Le Conseil fédéral veut prolonger les mesures urgentes sur l'asile

Le Conseil fédéral a demandé mercredi au Parlement de procéder à une prorogation jusqu'à l'automne 2019 des mesures urgentes dans le domaine de l'asile, en attendant l'entrée en vigueur de la réforme censée accélérer les procédures.

En vigueur depuis le 29 septembre 2012, le volet urgent de la révision de la loi sur l'asile a été confirmé par le peuple lors d'une votation en juin 2013. Il supprime par exemple la désertion des motifs d'asile et autorise le gouvernement à tester des nouvelles procédures même en dehors du cadre légale.

La procédure d'urgence permet une application immédiate, pendant trois ans, mais nécessite ensuite un ancrage dans le droit ordinaire. Or, il est peu probable que la refonte de la loi sur l'asile en préparation puisse entrer en vigueur d'ici au 28 septembre 2015, date butoir pour la validité des mesures en question. Le gouvernement ne remettra sa copie au Parlement qu'à l'automne.

ats/vtom