La Romandie devra créer plus de 1000 places pour accueillir des requérants
La Suisse romande est la région qui devra proposer le plus grand nombre de places, près de 1300, dans des centres fédéraux pour requérants d'asile d'après la future répartition prévue par les cantons.
Après des mois de négociations, les cantons ont trouvé un compromis sur la future répartition des demandeurs d'asile dans les centres fédéraux, qui devra notamment permettre de réduire la durée des procédures.
La Confédération dispose actuellement de 1400 places dans ses cinq centres d'enregistrement et de procédure et de 600 places dans des structures d'hébergement temporaires. Or, l'objectif est de 5000 places environ.
C'est la Suisse romande qui devra proposer le plus de places (1280), selon des documents cités par la radio alémanique SRF vendredi. A titre de comparaison, le centre de Vallorbe (VD) en dispose actuellement de 244.
La population comme critère
Viennent ensuite le canton de Zurich (870 places), la région du Nord-Ouest (840), l'Est de la Suisse (700), la Suisse Centrale et du Sud (690) et finalement Berne (620).
Ce projet doit être adopté lors de la conférence sur l'asile agendée au 28 mars, puis présenté lors d'une conférence de presse, a expliqué à l'ats l'Office fédéral des migrations (ODM). D'ici là, le projet pourrait encore être modifié.
La convention s'est basée sur l'importance de la population des six régions pour décider du nombre de places. Chaque région devra posséder un centre d'enregistrement et de procédure et un ou plusieurs centres de renvois.
vtom
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Centres pour requérants récalcitrants
La convention citée par SRF mentionne aussi la création de deux centres spéciaux pour les demandeurs d'asile récalcitrants.
Leurs emplacements n'ont pas été décidés.
Mécanisme de compensation
Les cantons qui accueillent les centres d'enregistrement ou de renvois verront le nombre de requérants d'asile à prendre en charge à long terme diminuer.
Par exemple, pour 100 places dans un centre national, il sera attribué au canton 20 requérants d'asile avec procédure prolongée en moins.
La procédure d'asile actuelle
Actuellement, la durée de séjour maximale dans les Centres d'enregistrement et de procédure (CEP) de la Confédération à Vallorbe, Bâle, Chiasso Altstätten ou Kreuzlingen est de 90 jours.
Si l'Office fédéral des migrations (ODM) entre en matière sur une demande d'asile ou si une décision ne peut être prise dans les délais, les requérants sont attribués à un canton selon une clé de répartition. Le canton de Vaud reçoit ainsi 8,4% des demandeurs d'asile.
Plusieurs mois, voire plusieurs années, peuvent s'écouler jusqu'à la réponse de première instance de l'Office fédéral des migrations.
Un centre de procédure accélérée est aussi en phase de test à Zurich depuis janvier. Ce site traitera entre 1300 et 1400 demandes d'asile jusqu'à la fin septembre 2015, en principe.
Il permettra de tirer des enseignements sur les mesures adoptées par le Parlement pour accélérer les procédures d'asile.
Tous les détails sur la procédure sur le site de l'Office fédéral des migrations.