![L'assurance prend en charge désormais les frais de grossesse sans franchise, ni quote-part. [Fotolia - igorborodin]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/c4kpom-26038512.image?w=1280&h=720 "L'assurance prend en charge désormais les frais de grossesse sans franchise, ni quote-part. [Fotolia - igorborodin]")
Les femmes enceintes désormais mieux remboursées par la LAMal
Depuis le 1er mars, les femmes enceintes ne doivent plus mettre la main au porte-monnaie pour leurs soins médicaux. C'est la conséquence d'une modification de la LAMal.
Une nouvelle réglementation concernant la participation aux coûts en cas de maternité est entrée en vigueur le 1er mars. Elle prévoit que les femmes sont exemptées de la participation aux coûts (franchise, quote-part, participation aux frais hospitaliers) en cas de recours à des prestations générales pour cause de maladie (complications, notamment), de la treizième semaine de grossesse jusqu'à huit semaines après l'accouchement.
Sévérité du Tribunal fédéral corrigée
Jusqu'ici, et selon une jurisprudence très stricte du Tribunal fédéral, seules les prestations liées strictement à la grossesse et à l'accouchement étaient couvertes sans franchise et sans quote-part. "Mais il y avait une inégalité très forte dans la mesure où les personnes qui avaient des complications étaient considérées comme malades et non pas enceintes", explique l'avocate Ariane Ayer interrogée lundi dans l'émission "On en parle" sur La Première.
L'inégalité corrigée couvre aussi les autres maladies ou prestations dont une femme enceinte pourrait avoir besoin pendant la grossesse, qu'elles soient liées ou pas, précise l'avocate.
Yves-Alain Cornu/oang
Publié Modifié
Exemple concret
Jusqu'ici la LAMal prévoyait la visite d'une sage-femme à domicile, entièrement remboursée, dans les dix jours après l'accouchement.
Mais si la mère devait rester dix jours à l'hôpital pour des raisons de santé, elle n'avait alors plus droit à cette visite une fois de retour à la maison. Cette anomalie est désormais corrigée.
Conséquences financières parfois importantes
Une auditrice qui a contacté l'émission "On en parle" explique qu'un risque d'accouchement prématuré a entraîné une hospitalisation de trois mois en octobre, alors qu'elle était enceinte de 24 semaines. Sortie en janvier suivant, elle a dû alors débourser deux fois sa franchise de 2500 francs.