Simonetta Sommaruga a défendu "l'après-9 février" à Bruxelles
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré lundi ses homologues européens pour leur expliquer comment vont se poursuivre les relations entre la Suisse et l'UE après le vote du 9 février.
"Les citoyens suisses ont voté sur la libre circulation des personnes et non sur les accords de Schengen et Dublin". A son arrivée à Bruxelles lundi, Simonetta Sommaruga a tenu à rappeler le message qu'elle voulait faire passer lors de la réunion des ministres européens de l'Intérieur.
La conseillère fédérale a expliqué à ses homologues européens comment vont se poursuivre les relations entre la Suisse et l'UE. Leurs discussions se sont tenues à huis clos, lundi à Bruxelles. Rien de concret n'a été décidé.
Trois ans pour trouver des solutions
La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a rappelé qu’il reste trois ans pour appliquer les nouvelles dispositions et rechercher des solutions avec l’UE. Elle a souligné que la Suisse continuera d’ici là d’appliquer l’accord sur la libre circulation des personnes.
La conseillère fédérale a redit que les nouvelles dispositions ne permettent pas de signer, en l'état, le protocole sur l'extension de la libre circulation des personnes à la Croatie. Le Conseil fédéral va rechercher des solutions avec ce pays et l'UE pour qu'il soit traité de la même manière que les autres Etats membres.
ats/boi/jgal
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Publié Modifié
Message clair sur Schengen
Simonetta Sommaruga leur a rappelé aussi que les citoyens suisses ont voté sur la libre circulation des personnes et non sur les accords de Schengen et Dublin.
La cheffe du DFJP ne voit pas de lien entre le texte de l'initiative et les accords de Schengen et Dublin. Mais ce n'est pas l'avis de certains cercles à Bruxelles.
Depuis l'introduction de Schengen, les contrôles de routine aux frontières ont disparu. L'accord de Dublin détermine pour sa part quel Etat doit traiter les demandes d'asile.
Rencontre éclipsée par l'Ukraine
En raison de l'actualité brûlante en Ukraine et sur le plan diplomatique avec la Russie, cette rencontre des ministres de l'Intérieur de l'UE est passée au second plan.
La cheffe de la diplomatie européenne, Catherine Ashton, a été appelée à la dernière minute à participer à une réunion d'urgence des ministres des Affaires étrangères de l'UE, lundi après-midi. Elle n'a ainsi pas pris part aux échanges sur la migration.
L'agenda des prochains mois
Suite au vote du 9 février, le Conseil fédéral va élaborer un plan de mise en oeuvre d'ici fin juin. Il présentera, avant la fin de l'année, un projet de loi qui sera envoyé en consultation.
Le gouvernement a engagé parallèlement des discussions exploratoires avec l'UE et ses Etats membres dans la perspective d'ouvrir des négociations sur les différentes questions à régler.
Simonetta Sommaruga a réitéré la volonté de la Suisse d'entretenir des échanges étroits avec ses partenaires européens pour rechercher ensemble des solutions.