Les assurés toucheront 800 millions de francs des primes maladie excessives
Le conseil national a accepté mercredi un plan pour rembourser 800 millions de francs aux assurés dans l'affaire des primes maladie payées en trop. Les modalités restent à clarifier.
L'affaire des primes maladie excessives payées dans certains cantons, notamment Genève et Vaud, depuis 1996 s'approche d'un dénouement. Après le Conseil des Etats, le National a adopté mercredi par 173 voix contre 3 un plan pour rembourser 800 millions de francs aux assurés.
Mais à ce stade, plusieurs questions restent ouvertes dont celle des montants qui seront effectivement versés ou reçus par assuré. Mais pour la grande majorité, il n'est plus question de tergiverser.
Remboursement sur trois ans
Le modèle retenu se base sur un compromis avancé par les cantons, après que le Conseil fédéral et la commission de la santé publique du Conseil des Etats se sont cassé les dents sur le dossier. Cette solution ne porte que sur 800 millions de francs, et non sur les quelque 2 milliards payés en trop depuis 1996.
Le remboursement aura lieu sur trois ans. Avant de pouvoir être appliqué, ce concept doit franchir quelques écueils. Les deux Chambres ne se sont en effet pas encore mises d'accord sur l'entrée en vigueur et les années de référence pour savoir qui a payé trop ou pas assez.
ats/vkiss
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Un remboursement divisé par trois
Les assurés domiciliés dans des cantons ayant payé des primes trop basses seront appelés à passer à la caisse pour un tiers du total, soit 266 millions. Le supplément ne dépassera pas la réduction de primes liée à la taxe sur le CO2, soit environ 150 francs par assuré sur trois ans.
Mais la facture pourra être plus salée pour certains. Les assureurs seront en effet libres de choisir comment financer les 266 millions qui seront à leur charge. Ils pourront puiser dans leurs réserves si elles sont excessives, mais n'y seront pas contraints. Les caisses pourront aussi prélever un supplément sur les primes.
Enfin, le dernier tiers sera payé par la Confédération, pointée du doigt pour avoir laissé la situation s'enliser pendant des années.