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Le National abandonne la révision de la loi contre les cartels

Le Conseil national a refusé ce matin d'entrer en matière sur la révision de la loi sur les cartels
Le Conseil national a refusé ce matin d'entrer en matière sur la révision de la loi sur les cartels / 12h45 / 1 min. / le 6 mars 2014
Face aux contestations, le Conseil national a préféré jeter l'éponge et ne pas entrer en matière sur la révision de la loi sur les cartels, qui devait renforcer la lutte et les sanctions.

Le durcissement de la lutte contre les cartels a du plomb dans l'aile. Par 106 voix contre 77, le National a refusé jeudi d'entrer en matière sur cette révision de loi, dont plusieurs chapitres sont contestés. Il a préféré jeter l'éponge face à un projet qui risquait de s'effondrer au final.

Le Conseil des Etats, qui avait déjà eu beaucoup de peine à accoucher d'un texte, doit à nouveau se prononcer. S'il se rallie au rejet des députés ou si ces derniers campent sur leurs positions, le dossier sera enterré.

Critiqué à gauche et à droite

La commission préparatoire du National a certes tenté de réduire la voilure de la réforme. Sans succès. La droite économique et les syndicats, tous deux représentés au sein de la Commission de la concurrence (COMCO), ne veulent rien entendre de cette loi. A leur refus s'est ajouté celui des milieux de protection des consommateurs.

D'un côté, les Verts ont estimé que le projet ne proposait aucune solution à l'îlot de cherté. A l'autre bout de l'hémicycle, l'UDC a elle aussi repoussé sur le fond cette réforme, craignant qu'elle ne nuise à l'économie.

ats/vtom

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Discours enflammé de Fulvio Pelli

Dans un discours enflammé pour son dernier jour au National, Fulvio Pelli (PLR/TI) a regretté le manque de volonté de réforme du Parlement: "Le pays est dominé par la peur de l'avenir".

Le Tessinois, au dernier jour de son mandat de conseiller national, s'est résigné à appeler ses collègues à ne pas entrer en matière s'ils n'ont pas une forte volonté de légiférer.