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Les étudiants étrangers des EPF pourraient payer plus que les Suisses

Le Learning Center de l'EPFL illuminé en bleu, le 2 avril 2013, à l'occasion de la journée mondiale de sensibilisation à l'autisme. [CHRISTIAN BRUN]
Le Learning Center de l'EPFL illuminé en bleu, le 2 avril 2013, à l'occasion de la journée mondiale de sensibilisation à l'autisme. - [CHRISTIAN BRUN]
Les étrangers venus étudier aux Ecoles polytechniques fédérales pourraient payer davantage que les Suisses. La majorité du National a approuvé jeudi l'idée d'un régime différencié.

Faisant fi des réserves du Conseil fédéral, le National a donné jeudi son feu vert par 98 voix contre 78 à un régime différencié entre étudiants suisses et étrangers des Ecoles polytechniques fédérales (EPF), proposé par sa commission de l'éducation. Les étudiants d'Erasmus ne sont pas concernés, a précisé Jean-François Steiert (PS/FR) au nom de la commission.

Les taxes les moins lourdes frapperaient les étudiants dont les parents sont assujettis à l'impôt en Suisse, ou l'ont été durant une période encore à fixer. Sur proposition du Conseil des EPF et moyennant l'aval du Conseil fédéral, leur hausse pourrait dépasser le renchérissement.

Jusqu'au triple

Pour les autres étudiants, la facture serait  plus lourde. Les taxes d'études pourraient atteindre jusqu'au triple des montants prévus pour les enfants de personnes imposées en Suisse.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer sur cette motion.

ats/pym

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Hausse légitime pour le Conseil fédéral

Le Conseil fédéral estime que demander une participation plus élevée aux étudiants étrangers est légitime.

Il élaborera un projet avec le Conseil des EPF et le soumettra au Parlement avec les crédits 2017/2020 pour la formation et la recherche, a précisé le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann.

Pas question toutefois de soutenir la motion avant une analyse minutieuse du cadre juridique suisse et international.

Compétences versus portemonnaie

Le texte doit être rejeté pour de multiples raisons, selon Aline Trede (Verts/BE). C'est au Conseil des EPF et pas au Conseil fédéral de fixer les taxes d'études.

La motion donnerait en outre un mauvais signal dans le contexte actuel. Ce sont de toute façon les compétences et pas le portemonnaie des parents qui doivent être déterminantes pour le choix.

Le texte est aussi critiqué par l'association générale des étudiants de l'EPFL (AGEPoly). Selon elle, taxer plus fortement les étudiants étrangers risque de priver la Suisse des cerveaux dont elle a besoin.