Un mois après le vote anti-immigration, où en est la mise en oeuvre?

Un mois après la votation du 9 février, le flou règne sur la mise en oeuvre de l'initiative UDC sur l'immigration, constate l'ats qui a mené l'enquête.

Quel délai?

Alors que tout le monde veut avancer vite, l'initiative "ne sera probablement jamais mise en oeuvre", estime Dieter Freiburghaus. Le politologue rappelle que le Parlement dispose d'une marge de manoeuvre. En outre, une application restrictive ferait passer à la trappe les accords bilatéraux, ce qui provoquerait un référendum. Et de toute façon, l'Union européenne n'acceptera pas de renégocier la libre circulation. L'UDC résistera peu car son but n'était que de mettre une question d'immigration sur la table, selon lui.

Quel système de contingents?

Le Conseil fédéral recherche "un système de contingents "le plus flexible" et "que l'UE puisse accepter", a résumé le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann. Avenir Suisse et le président de Swissmem proposent que les contingents n'entrent en vigueur que si la population étrangère atteint un seuil déterminé. Pour la conseillère nationale Cesla Amarelle (PS/VD), les quotas doivent être introduits lorsque l'écart entre le taux d'immigration en Suisse et ce taux en Europe "est trop grand". Pour Toni Brunner, président de l'UDC, les autorisations de séjour doivent être "limitées par des plafonds annuels" introduits dans les trois ans.

Quel statut favoriser?

Pour le président UDC, la Suisse devrait être généreuse pour des autorisations de séjour d'un an maximum, sans regroupement familial ni accès à l'aide sociale.

Christoph Blocher pense aussi au système de contingents appliqué entre 1970 et 2002, voire même au "permis à points" comme appliqué au Canada (voir encadré). Le président de l'Union suisse des arts et métiers Jean-François Rime (UDC/FR) veut réintroduire le statut de saisonnier pour l'agriculture ou la construction. La gauche et les syndicats ont prévenu qu'ils combattraient ce "statut discriminatoire".

A quels étrangers "dire oui"?

Jean-François Rime (UDC/FR) propose que la priorité aille "aux gens qualifiés". Ce qui favoriserait le travail au noir et le dumping salarial, répond le directeur à l'Union syndicale suisse Daniel Lampart. Les contingents pourraient être plus gros pour les Etats membres de l'UE, mais plusieurs branches revendiquent un accès au pays tiers, avertit le chef de la politique économique du Seco Eric Scheidegger.

Comment appliquer la "préférence nationale"?

Tous semblent d'accord:  les étrangers déjà établis en Suisse doivent aussi pouvoir bénéficier de la préférence nationale.

Des exceptions sont-elles possibles?

Christoph Blocher plaide pour que les contingents soient fixés par régions et par branches. Des quotas différenciés sont aussi demandés par les cantons frontaliers, en particulier Genève, qui compte de nombreuses organisations et multinationales, rappelle le conseiller d'Etat François Longchamp. La préférence nationale devrait être abandonnée pour les branches où les forces de travail manquent, tonne le président du PLR Philipp Müller dans la NZZ. Non, lui répond Toni Brunner.

Quel futur immédiat?

Patrons, entreprises et syndicats se rencontreront avec les représentants des cantons, des villes et des communes le 13 mars afin de monter un groupe d'experts. L'UDC n'a été invitée qu'à émettre ses propositions au Département fédéral de justice et police.

ats/bri