Les Suisses devront probablement se prononcer sur l'initiative dite "vache à lait". Le texte, qui demande que les impôts et redevances versés à l'Etat par les usagers de la route profitent effectivement à la route, a récolté 114'326 signatures en une année et a été déposé lundi à la Chancellerie fédérale.
Les initiants entendent ainsi "stopper le pillage permanent du porte-monnaie des automobilistes par les pouvoirs publics", selon le comité interpartis mené par l'association des importateurs suisses d'automobiles (auto-suisse).
Impôt sur les huiles minérales
Concrètement, l'initiative "pour un financement équitable des transports" veut affecter l'entier du produit de l'impôt sur les huiles minérales (3 milliards de francs en 2012) à la route, à l'exception des carburants d'aviation.
Actuellement, 50% de l'impôt de base sur les huiles minérales reviennent à la circulation routière et 50% passent dans la caisse générale de la Confédération. Une partie des moyens revient par l'un ou l'autre de ces flux au rail.
ats/pym