Publié

L'initiative routière dite "vache à lait" a été déposée à Berne

Le texte veut mieux défendre et protéger les usagers de la route. [initiative-vache-a-lait.ch]
L'initiative "Vache à lait" va influencer les projets en cours / Le 12h30 / 2 min. / le 10 mars 2014
L'initiative "pour un financement équitable des transports", plus connue sous le nom de "vache à lait", a été déposée lundi à la Chancellerie fédérale, munie de près de 115'000 signatures.

Les Suisses devront probablement se prononcer sur l'initiative dite "vache à lait". Le texte, qui demande que les impôts et redevances versés à l'Etat par les usagers de la route profitent effectivement à la route, a récolté 114'326 signatures en une année et a été déposé lundi à la Chancellerie fédérale.

Les initiants entendent ainsi "stopper le pillage permanent du porte-monnaie des automobilistes par les pouvoirs publics", selon le comité interpartis mené par l'association des importateurs suisses d'automobiles (auto-suisse).

Impôt sur les huiles minérales

Concrètement, l'initiative "pour un financement équitable des transports" veut affecter l'entier du produit de l'impôt sur les huiles minérales (3 milliards de francs en 2012) à la route, à l'exception des carburants d'aviation.

Actuellement, 50% de l'impôt de base sur les huiles minérales reviennent à la circulation routière et 50% passent dans la caisse générale de la Confédération. Une partie des moyens revient par l'un ou l'autre de ces flux au rail.

ats/pym

Publié