Le remboursement des primes excessives commencera l'an prochain

Les assurés des cantons ayant payé des primes maladie excessives, comme les Genevois et les Vaudois, pourront se faire rembourser dès l'an prochain. Le Conseil des Etats a mis mardi la dernière main au compromis visant à reverser 800 millions de francs sur trois ans.

Les assurés domiciliés dans des cantons ayant payé des primes trop basses seront appelés à passer à la caisse pour un tiers du total, soit 266 millions. Le supplément ne dépassera pas la réduction de primes liée à la taxe sur le CO2, 150 francs par assuré sur trois ans.

Financement des assureurs

Les assureurs seront libres de choisir comment financer les 266 millions qui seront à leur charge. Ils pourront puiser dans leurs réserves si elles sont excessives, sans y être contraints. Les caisses pourront aussi prélever un supplément sur les primes. Le dernier tiers sera payé par la Confédération.

Avec ce modèle, on remboursera les assurés en fonction de leur domicile au moment où la redistribution sera appliquée.

ats/jgal