![La redevance radio-TV devra toujours être payée par les entreprises. [Steffen Schmid]](https://img.rts.ch/articles/2012/image/7smf7d-26002637.image?w=1280&h=720 "La redevance radio-TV devra toujours être payée par les entreprises. [Steffen Schmid]")
Le National soutient la généralisation de la redevance radio-TV
Hormis quelques exceptions, tout le monde, y compris les entreprises, devrait payer la redevance radio-TV. Le National a donné mercredi son aval à la réforme proposée par le Conseil fédéral.
Le National a donné mercredi, par 105 voix contre 77, son aval à la réforme proposée par le Conseil fédéral visant la généralisation de la redevance radio-TV. Il ne s'en est toutefois fallu que d'une voix pour que les entreprises soient exemptées.
Le but principal de la révision est de supprimer les problèmes liés à la perception de la taxe, actuellement associée à la possession d'un téléviseur ou d'une radio, à l'heure où les smartphones, ordinateurs et tablettes permettent de capter les programmes.
400 francs par an?
La généralisation de la redevance devrait aussi régler les problèmes de resquille auprès de l'organe de perception Billag. Elle permettra aussi de faire baisser la facture de 462,40 à 400 francs ou moins par ménage et par an, a souligné la ministre de la communication Doris Leuthard.
Par ailleurs, le National a refusé de transférer au Parlement la compétence de fixer le montant de la redevance, ni de plafonner la taxe à 360 francs par an.
ats/vtom
Publié Modifié
Ménages sans appareil et petites entreprises exemptés
Les ménages qui n'ont pas d'appareil de réception de programme radio-télévisée continueront d'être exemptés, sur demande, pendant cinq ans de la redevance. Le National accepté par 103 voix contre 75 de maintenir cette exonération.
Par 93 voix contre 92, il a refusé en revanche de faire un geste envers les entreprises. Le projet prévoit une redevance frappant les entreprises en fonction de leur chiffre d'affaires global. Et la taxe ne devrait être prélevée que dès que ce dernier dépasse 500'000 francs, soit 30% des entreprises.
14 francs vont être redistribués
Les dizaines de millions de francs de redevance engrangés en trop depuis 2007 en faveur des radios et des télévisions locales seront redistribués.
Le National a décidé par 96 voix contre 92 de les répartir entre assujettis. Tous, ménages ou entreprises, recevront la même somme, soit environ 14 francs, déduite de la facture.