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La contribution des cantons riches à la péréquation financière baissera

Eveline Widmer-Schlumpf a présenté les conclusions du rapport sur l'efficacité de la péréquation financière. [Marcel Bieri]
Eveline Widmer-Schlumpf a présenté les conclusions du rapport sur l'efficacité de la péréquation financière. - [Marcel Bieri]
Le Conseil fédéral a proposé vendredi de réduire dès 2016 la contribution des cantons riches et de la Confédération à la péréquation financière.

Les cantons riches devraient moins mettre la main au porte-monnaie pour compenser leurs disparités de ressources. Le Conseil fédéral propose de réduire dès 2016 leur contribution et la sienne à la péréquation financière. Le rapport sur l'efficacité de la péréquation ne décèle d'ailleurs pas de lacune ou de déficience.

279 millions économisés

Le Parlement doit adopter bientôt l'enveloppe 2016-2019 du système. Selon le projet mis vendredi en consultation, la note devrait fondre de 113 millions pour les cantons riches et de 166 millions pour la Confédération.

La redistribution des ressources a en effet dépassé le but visé. Avec les sommes versées par les cantons à fort potentiel,  aucun canton en 2012 n'avait de ressources par habitant de moins de 85% de la moyenne suisse.

Depuis l'introduction de la péréquation en 2008, des milliards sont transférés chaque année pour harmoniser le niveau de ressources. Cette année, la Confédération doit verser 2,2 milliards de francs et les cantons riches 1,5 milliard aux cantons pauvres.

ats/sbad

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Uri choyé

Le canton le plus pauvre, Uri, a dépassé la barre des 85% de ressources par habitant en 2012 pour atteindre cette année 87%. Selon le rapport sur l'efficacité de la péréquation financière, il a reçu pour la période 2012 à 2014 quelque 279 millions de francs de "trop" par an.

Statut quo sur les fonds annexes

Outre le fonds pour harmoniser les ressources, la péréquation compte un fonds visant à indemniser les cantons pour leurs charges excessives, dont le budget 2014 a été fixé à 726 millions de francs.

Le Conseil fédéral n'entend rien changer non plus du côté du fonds destiné à compenser les cas de rigueur, financé à raison d'un tiers par la Confédération et de deux tiers par les cantons. Pas question notamment de le supprimer plus vite que prévu: sa durée est limitée à 28 ans au maximum, mais son montant diminuera chaque année de 5% dès 2016.

Bénéficiaires et contributeurs fâchés

Les modifications proposées vendredi par le Conseil fédéral à la nouvelle péréquation financière (RPT) déçoivent à la fois les cantons contributeurs et les cantons bénéficiaires.

La proposition de baisser les paiements compensatoires se justifie, considèrent les contributeurs à la RPT. Les 10 cantons concernés (ZH, SZ, NW, ZG, BS, BL, SH, TI, VD, GE) attendent cependant des correctifs supplémentaires.

Au nom des bénéficiaires, le Jura rappelle que le but de 85% n'est qu'un objectif minimal. "Les cantons pauvres en ressources vont se battre", affirme la ministre des Finances bernoise.