![Johann Schneider-Ammann et Simonetta Sommaruga ont réuni tous les partenaires sociaux pour parler de l'après 9 février. [Marcel Bieri]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/t13gb6-27858917.image?w=1280&h=720 "Johann Schneider-Ammann et Simonetta Sommaruga ont réuni tous les partenaires sociaux pour parler de l'après 9 février. [Marcel Bieri]")
Le Conseil fédéral continue de prôner la voie bilatérale avec l'UE
Une solution institutionnelle permettant de conclure de nouveaux accès au marché intérieur européen est toujours recherchée par le Conseil fédéral qui s'est exprimé lundi.
Malgré le scrutin du 9 février, le Conseil fédéral n'en démord pas: il entend consolider et renouveler la voie bilatérale avec l'Union européenne (UE). Pas question pour lui d'abandonner la recherche d'une solution institutionnelle permettant de conclure de nouveaux accès au marché intérieur européen.
Débats animés prévus jeudi au National
Alors que l'UDC exige une application à la lettre de l'initiative "contre l'immigration de masse" acceptée le 9 février, la gauche veut éliminer certains aspects qu'elle juge contraires à l’Etat de droit. Le National en discutera jeudi.
En répondant aux interpellations urgentes, le gouvernement a cependant déjà douché les espoirs de l'UDC qui estime "vain un quelconque rattachement à l'Union européenne". Le Conseil fédéral a rappelé que le peuple s'est exprimé en faveur d'un nouveau système de réglementation de l'immigration, ce qui ne modifie en rien les intérêts du pays à l'égard de l'UE.
ats/sbad
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Pas de mise en oeuvre hâtive
Exit aussi l'idée d'une mise en oeuvre urgente de l'initiative contre l'immigration de masse. Vu la modification substantielle du régime migratoire prévue, le Conseil fédéral estime que le nouvel article constitutionnel doit être "soigneusement" appliqué selon la procédure législative usuelle. Le délai de trois ans fixé par l'UDC ne constitue pas une urgence temporelle et matérielle, note-t-il. L'initiative n'exige pas du gouvernement qu'il édicte une ordonnance d'application rapidement.
L'accord sur la libre circulation toujours applicable
A une question du groupe PDC, le Conseil fédéral rappelle qu'il a signalé à maintes reprises pendant la campagne qu'une acceptation de l'initiative entraînerait inévitablement une certaine insécurité. Néanmoins, l'accord sur la libre circulation des personnes continuera de s'appliquer tant qu'il ne sera pas dénoncé ou adapté.
Ainsi les ressortissants européens peuvent toujours s'en prévaloir, tout comme les Suisses vivant dans l'UE. Même en cas de dénonciation, ils continueront d'en bénéficier car le traité prévoit expressément que les droits acquis ne peuvent pas être touchés. Le "oui" à l'initiative de l'UDC ne remet pas non plus en question la nécessité de mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes.