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Berne co-financera les places de détention pour les requérants déboutés

Le centre de détention de requérants d'asile de Perreux (NE). [Sandro Campardo / Keystone]
Le centre de détention de requérants d'asile de Perreux (NE). - [Sandro Campardo / Keystone]
Le Conseil fédéral a voté mercredi des dispositions visant à ce que la Confédération participe financièrement à la construction et l'exploitation des place de détention pour les requérants d'asile déboutés.

La Confédération va participer au financement des places de détention administrative prévues pour les requérants d'asile déboutés et les étrangers en situation irrégulière qui ne quittent pas d'eux-mêmes la Suisse.

Le Conseil fédéral a adopté mercredi une modification d'ordonnance en ce sens, qui entrera en vigueur rétroactivement au 1er février.

La restructuration du domaine de l'asile implique qu'une grande partie des renvois seront exécutés directement à partir des centres fédéraux, ce qui exige la construction de places supplémentaires par les cantons.

Participation financière sous conditions

La Confédération participera financièrement à la construction et l'exploitation de ces établissements à conditions que les personnes placées soient détenues séparément des personnes purgeant une peine.

Le montant de sa participation financière dépendra de la taille de l'établissement et du nombre de places disponibles pour les renvois dans le domaine de l'asile.

ats/ptur

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