La publicité agressive pour les petits crédits devrait être interdite: le Conseil fédéral a soutenu mercredi le projet rédigé par la commission de l'économie du National. Il propose d'aller plus loin que la majorité de droite de cette dernière, en prohibant explicitement la réclame ciblant les jeunes.
La publicité agressive favorise les décisions irréfléchies et les engagements précipités. Elle crée de ce fait un risque accru de tomber dans le surendettement, souligne le gouvernement dans son avis concernant le projet élaboré sur la base d'une initiative parlementaire de Josiane Aubert (PS/VD).
Définir la publicité "agressive"
La révision s’appuie sur le principe d’autorégulation. Les prêteurs seront tenus de fixer la définition de la publicité agressive dans une convention.
Le gouvernement souhaite à ce titre se donner davantage de marge de manoeuvre: il devrait aussi pouvoir intervenir s'il juge que cette définition est insuffisante.
ats/kkub
Crédits en quatre paiements
Toujours sur la même longueur d'onde que le centre-gauche, le Conseil fédéral ne veut plus exclure du champ d’application de la loi les crédits remboursés en quatre paiements au plus sur une durée de douze mois au maximum.
Amendes jusqu'à 100'000 francs
Une enfreinte à l'interdiction de la publicité agressive pourrait être punie par une amende de 100'000 francs au plus. Le Conseil fédéral propose de fixer la limite à 50'000 francs s'il s'agit d'une faute par négligence.