L'initiative dite "vache à lait" du lobby routier a formellement abouti
Le peuple se prononcera sur l'initiative "vache à lait", proposition du lobby de la route, qui a formellement abouti jeudi avec le dépôt de plus de 113'000 signatures valables.
Le sort de l'initiative dite "vache à lait" passera par les urnes. Le texte de la droite et du lobby routier a formellement abouti, avec 114'254 signatures déposées, dont 113'306 sont valables, a indiqué jeudi la Chancellerie fédérale.
Impôt sur l'essence en question
L'initiative "pour un financement équitable des transports" veut affecter l'entier du produit de l'impôt sur les huiles minérales (3 milliards de francs en 2012) à la route, à l'exception des carburants d'aviation.
Actuellement, 50% de l'impôt de base sur les huiles minérales reviennent à la circulation routière et 50% passent dans la caisse générale de la Confédération. Une partie des moyens revient par l'un ou l'autre de ces flux au rail.
ats/kkub
Publié