L'UE rouvre ses relations avec la Suisse grâce aux mesures pour la Croatie
Le Conseil fédéral a annoncé mercredi l'ouverture du marché du travail aux Croates via des quotas. Validée par l'UE, la mesure permet de rouvrir les relations, notamment pour Erasmus et la recherche.
Au lendemain du premier accord entre la Suisse et l'Union européenne sur la Croatie, le Conseil fédéral a annoncé plusieurs mesures visant à sortir de l'impasse les négociations actuelles avec Bruxelles. Concernant les travailleurs croates, des quotas seront mis en place dès juillet.
La Suisse s'engage ainsi à respecter la libre circulation avec la Croatie, devenue le 28e Etat membre de l'UE le 1er juillet. L'accord d'adhésion de la Croatie à l'UE prévoyait en effet des quotas pour l'accès au marché du travail des autres Etats membres pendant sept ans.
Porte d'Erasmus rouverte
Dans une déclaration que la RTS s'est procurée, les ambassadeurs de l'UE ont donné leur feu vert à ces mesures. Même si "le scrutin du 9 février a pesé de façon significative" sur les relations bilatérales et que "les négociations pour une participation pleine et entière de la Suisse aux programmes Erasmus Plus et Horizon 2020 devraient être suspendues", le texte salue la décision du Conseil Fédéral d'honorer ses obligations.
La porte d’Erasmus et de la Recherche est donc rouverte. La Suisse n’est plus membre à part entière, mais la Commission va négocier avec elle "d'autres formes de coopération" pour la réintégrer dans ces programmes, explique un proche du dossier.
La Suisse est rétrogradée au rang d'Etat tiers. Mais c'est le maximum qu'elle pouvait obtenir suite au rejet de la libre-circulation.
L'intégralité du document de l'UE (en anglais):
Lire également: "On est encore loin de trouver de bonnes solutions avec l'Union européenne"
Alain Franco et Isabelle Ory/vkiss
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Clause de sauvegarde levée
Les travailleurs européens qui veulent s'installer en Suisse ne seront provisoirement plus soumis à des contingents. Le Conseil fédéral a levé mercredi la clause de sauvegarde destinée à limiter l'immigration liée à la libre circulation. L'accord avec l'UE ne prévoit pas la possibilité de prolonger la mesure.
Néanmoins, le gouvernement proposera d'ici fin juin des mesures pour appliquer le changement de système dans la politique d'immigration choisie par le peuple le 9 février dernier. En attendant l'entrée en vigueur de la nouvelle législation, la libre circulation pleine et entière s'appliquera pour les Européens.
Libre circulation toujours en vigueur
Le Conseil fédéral précise que l'accord sur la libre circulation des personnes reste en vigueur "jusqu'à nouvel avis".
Les droits acquis par les ressortissants des pays de l'UE ou de l'AELE, qui vivent ou travaillent déjà en Suisse à présent, seront maintenus même si le traité devait être dénoncé.
Il en ira de même pour les Suisses qui vivent ou travaillent dans les pays de l'UE et de l'AELE.
Délai jusqu'à 2017
Le Conseil fédéral précise que la proposition retenue "s'appliquera jusqu'à ce qu'une solution globale concernant la libre circulation des personnes soit trouvée, au plus tard jusqu'au 9 février 2017", au terme du délai de trois ans prévu par l'initiative contre l'immigration de masse qui implique un retour au contingentement.
En février dernier, Bruxelles a suspendu les négociations sur la participation suisse aux programmes "Horizon 2020" et "Erasmus plus", Berne ayant décidé de ne pas ouvrir son marché du travail aux Croates après le oui à l'initiative UDC.