![Tous les gains de jeux d'argent en Suisse devraient être exonérés de l'impôt à l'avenir. [AP Photo - Jessica Hill]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/x4u2yn-25995882.image?w=1280&h=720 "Tous les gains de jeux d'argent en Suisse devraient être exonérés de l'impôt à l'avenir. [AP Photo - Jessica Hill]")
Le Conseil fédéral veut exonérer tous les gains aux jeux d'argent
Un projet de loi exonérant tous les gains aux jeux d'argent a été mis en consultation, a annoncé mercredi le Conseil fédéral. L'autorisation des casinos en ligne est comprise dans le texte.
Tous les gains des jeux d'argent devraient à l'avenir être exonérés de l'impôt, a annoncé mercredi le Conseil fédéral. Les casinos en ligne et les tournois de poker en dehors des maisons de jeu seraient quant à eux autorisés.
Le projet, qui serre aussi la vis aux paris sportifs, est en consultation jusqu'au 20 août.
Cette nouvelle loi sur les jeux d'argent remplacera les lois actuelles sur les casinos et les loteries. Présentée comme un "compromis", elle doit permettre d'appliquer un article constitutionnel adopté le 11 mars 2012.
Compétences cantonales et fédérales
Elaboré dans la foulée de la polémique autour des Tactilo, cet arrêté cimente les compétences cantonales (jeux d'adresse, paris sportifs, loterie) et fédérales (casinos), assure une redistribution des bénéfices aux projets d'utilité publique et évoque concrètement les risques de dépendance.
Cette exonération, approuvée par les cantons, devrait entraîner un manque à gagner de 120 millions de francs par an.
ats/jvia
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