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Eveline Widmer-Schlumpf a rencontré le ministre américain de la Justice

Relations Suisse - États-Unis: Eveline Widmer-Schlumpf est à Washington pour discuter du dossier crucial des banques
Eveline Widmer-Schlumpf est à Washington pour discuter du dossier crucial des banques / 19h30 / 1 min. / le 2 mai 2014
La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, qui s'est entretenue vendredi soir avec le ministre américain de la Justice, a réclamé une action mesurée et proportionnelle avec les banques suisses.

En visite surprise à Washington, Eveline Widmer-Schlumpf a rencontré vendredi le ministre américain de la Justice, Eric Holder. Selon un communiqué du Département fédéral des finances, la Suisse a demandé aux Etats-Unis un processus juste et équilibré pour les banques suisses.

Ce voyage, qui n'avait pas été annoncé, intervenait alors que les banques suisses n'ont plus que quelques semaines - après un ultime délai - pour se mettre en conformité avec le programme signé par les deux pays à la fin de l'année dernière.

Les discussions ont porté notamment sur les banques des catégories 2, 3 et 4 (voir encadré). La Suisse s'engage pour que les établissements helvétiques ne soient pas moins bien traités que les autres banques, rappelle vendredi soir le DFF.

Délai supplémentaire accordé

La rencontre était prévue initialement début avril, mais a été reportée, avait indiqué le DFF. Elle coïncidait avec le délai accordé aux banques suisses pour se mettre en conformité avec le programme américain. Il avait été fixé au 30 avril, mais de nombreuses banques ont demandé un ultime report et obtenu 60 jours supplémentaires, selon les informations obtenues par la RTS dans la nuit de jeudi à vendredi.

La conseillère fédérale était accompagnée par Jacques de Watteville, chef du Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI), ainsi que des représentants du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et du Département fédéral de justice et police (DFJP).

oang/jvial

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Les différentes catégories du programme

Dans le programme visant à résoudre le conflit fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis, les banques sont partagées en différentes catégories.

La catégorie 4 concerne les banques uniquement actives au niveau régional, sans clients américains.

Dans la catégorie 3, les établissements doivent être en mesure de prouver n'avoir commis aucune activité illégale au regard du droit des Etats-Unis.

Pour la catégorie 2, les banques estiment possible compter des clients ayant commis un délit.

La catégorie 1 touchent des banques exclues du programme de régularisation, qui doivent négocier individuellement des accords extrajudiciaires avec des amendes et des aveux afin d'éviter une mise en accusation.

Etonnement à Berne

Le secret qui a entouré cette visite n'est pas l'usage au sein du Conseil fédéral.

La pratique veut que tous les conseillers fédéraux annoncent publiquement leurs déplacements à l'étranger, par voie de communiqués.

Sous la Coupole fédérale, certains évoquent une erreur de communication grossière, un "autogoal".

D'autres tempèrent un peu et évoquent la manie du secret des services de communication des ministères américains.

Selon les informations recueillies par la RTS, le Conseil fédéral n'a pas été averti mercredi lors de sa séance hebdomadaire. Seul Didier Burkhalter a été mis au courant, a confirmé le DFAE.