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Les discussions sur un futur accord Suisse-UE vont pouvoir débuter

David O'Sullivan, directeur au Service d’Action Extérieur de l’UE. [EPA/Keystone - Julien Warnand]
Bilatérales: les derniers signaux en provenance de Bruxelles / Forum / 2 min. / le 6 mai 2014
Les ministres européens des finances ont définitivement approuvé mardi le mandat de négociations d'un accord-cadre sur les "questions institutionnelles" entre l'UE et la Suisse.

Les discussions entre la Suisse et l'Union européenne sur un futur accord vont pouvoir débuter suite à la validation par Bruxelles du mandat de négociation sur le futur des relations institutionnelles.

Le Conseil fédéral avait adopté son propre mandat de négociations en décembre dernier. Les ministres des finances des Vingt-Huit ont également débloqué les négociations sur le programme européen de recherche "Horizon 2020" et le programme d'échange d'étudiants "Erasmus+".

Cette décision était attendue après le feu vert donné mercredi dernier par le Comité des représentants permanents des 28 Etats membres. Le même jour, la Confédération s'était engagée à traiter les Croates comme les autres citoyens européens, sans toutefois signer formellement le protocole étendant l'accord sur la libre-circulation.

ats/mre

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"Sans libre-circulation, pas de nouvel accord"

La Commission européenne s'est déclarée prête à négocier sur les projets actuellement gelés et à arriver à un accord au niveau technique. "Sans une solution au problème de la libre-circulation des personnes, aucun accord ne sera signé", a cependant déclaré mardi le principal négociateur de l'Union européenne.

Sur les dossiers qui pourraient être débloqués figurent la santé, l'électricité, le règlement sur les substances chimiques, les programme Media et culture, ainsi que la participation de la Suisse à diverses agences de l'UE.

Comme les négociations sur l'accord sur la recherche "Horizon 2020" sont quasiment terminées, il n'y aura plus de discussions sur ce sujet, ont précisé des sources diplomatiques. Une association complète ne sera toutefois possible que lorsque le problème de la libre-circulation aura été réglé. David O'Sullivan n'a par ailleurs pas évoqué le programme d'échange d'étudiants "Erasmus+".