Le secret bancaire "à l'ancienne" c'est fini, selon Johann Schneider-Ammann
L'accord sur l'échange automatique d'informations mettra fin au secret bancaire "à l'ancienne" a reconnu Johann Schneider-Ammann mercredi, qui a rappelé les conditions pour son application.
"Nous n'en sommes qu'au début des négociations", a rappelé Johann Schneider-Ammann lors d'une conférence de presse mercredi à Paris. Mardi, la Suisse a fait un premier pas en signant une déclaration sur l'échange automatique d'informations à l'OCDE.
Le conseiller fédéral a détaillé les conditions exigées par la Suisse pour l'application de l'accord. Tout d'abord, "les places financières d'une certaine importance doivent y participer dès le départ".
Trusts et fondations concernés
Autre condition: l'identification des ayants droit économiques, comme les fonds, les trusts ou les fondations.
Selon le ministre, l'application de cet accord mettra un terme uniquement au secret bancaire "tel qu'on l'a connu dans le passé". Mais ne concerne pas celui existant à l'intérieur de la Suisse pour ses habitants.
Johann Schneider-Ammann a également rappelé que le Parlement devra approuver l'accord et qu'il existe la possibilité d'un référendum.
ats/mre
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