Peu de condamnés après dénonciations pour blanchiment d'argent
Si plus d'un millier de dénonciations pour soupçons de blanchiment ont été transmises l'an dernier aux autorités pénales, ces affaires débouchent rarement sur des condamnations. Le détail en graphiques.
En 2013, les intermédiaires financiers, en majorité des banques, ont annoncé 1411 cas suspects en matière de blanchiment d'argent, selon le rapport annuel du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) dévoilé jeudi. Près de 79% de ces affaires ont ensuite été a transmises aux autorités de poursuites pénales.
Entre 2004 et 2013, 8700 cas suspects ont été portés à l’attention de la justice. Plus de la moitié de ces soupçons (56%) ont donné lieu à une décision juridique, mais n'ont débouché que sur 4% de condamnations.
Près de 350 condamnations ente 2004 et 2013
Dans le détail, dans 7,9% des cas, un jugement a été rendu (355 condamnations, 30 acquittements). Concernant 34,8% des affaires, une procédure pénale a été ouverte, puis suspendue. Pour 40,2% des cas, aucune procédure n'a été ouverte au terme de l'enquête préliminaire. Enfin, dans 8,2% des affaires, la procédure a été suspendue parce qu'une enquête était déjà ouverte pour les mêmes motifs à l'étranger (voir l'évolution depuis 2004 ci dessus).
Le MROS explique la difficulté de rendre un jugement dans les affaires de blanchiment, notamment parce qu'elles concernent souvent l'étranger. Les enquêtes internationales se heurtent à des procédures fastidieuses et à des demandes d'entraide.
L'escroquerie, infraction la plus pointée
En 2013, comme ces dernières années, le plus grand nombre de cas se réfèrent à des affaires de corruption présumée ou d'escroquerie. Une trentaine de soupçons transmis concernent des activités terroristes.
Zurich et Genève en tête
Les cantons qui informent le plus les autorités fédérales en cas de soupçons de blanchiment sont Zurich, Genève, Berne et le Tessin. Les régions dans lesquelles les services financiers sont les plus concentrés.
Quant aux pays de résidence des personnes visées par ces soupçons en 2013, la Suisse arrive en tête avec près de la moitié des cas, suivie de l'Italie.
Les médias, source principale d'information
Les médias restent la source d'information la plus fréquente à l'origine d'une dénonciation. Les intermédiaires financiers sont ainsi principalement mis au courant d'actes présumés délictueux à travers la presse.
Mélanie Ohayon
Publié
Cas de "money mules " en hausse
En 2013, le MROS a enregistré une recrudescence des cas liés à l'utilisation de "money mules" dans les affaires de "phishing", afin de blanchir des fonds acquis illégalement.
Concrètement, une personne, contactée via internet, se voit proposer de transférer des fonds à l'étranger. L'interlocuteur invoque souvent des motifs qui apparaissent comme tout à fait légaux aux yeux de la personne impliquée (comme l'envoi d'argent à de la famille).
La "money mule" n'a souvent pas conscience d'agir pour des criminels, mais peut être poursuivie et condamnée pénalement pour blanchiment d'argent.