L'initiative "en faveur du service public" rejetée par le Conseil fédéral

Le Conseil fédéral a recommandé mercredi de rejeter l'initiative des défenseurs des consommateurs "en faveur du service public", sans proposer de contre-projet. Le Parlement devra se pencher sur la question.

L'initiative exige que la Confédération ne vise pas de but lucratif et ne poursuive pas d'objectif fiscal. Ces principes devraient s'appliquer à des entreprises fédérales comme La Poste, Swisscom et les CFF. Les initiants demandent que celles-ci ne cherchent pas à réaliser de bénéfices, mais à offrir à la population un service de qualité à un prix abordable.

Crainte pour la compétitivité des entreprises fédérales

Selon le Conseil fédéral, le service public en Suisse est d'excellente qualité et l'exigence légitime des auteurs de l'initiative est déjà satisfaite. Il craint que la compétitivité et l'efficacité des entreprises fédérales ne soient affaiblies car elles ne pourraient plus faire des bénéfices que pour constituer des réserves. Le texte pourrait même provoquer des hausses d'impôts et de tarifs.

ats/sbad