La caisse maladie unique soumise au vote des Suisses le 28 septembre

Le peuple suisse dira le 28 septembre s'il souhaite une caisse maladie unique, a décidé mercredi le Conseil fédéral. Le taux de TVA dans la restauration sera également au menu du scrutin.

Le Conseil fédéral a inscrit mercredi l'initiative "pour une caisse publique d'assurance maladie" au menu des prochaines votations fédérales du 28 septembre, de même que celle sur le taux de TVA dans la restauration.

L'initiative, lancée par la gauche, prévoit la création d'une institution nationale avec des agences cantonales qui établiront les primes et les encaisseront. Une prime uniforme serait fixée pour chaque canton.

La Confédération, les cantons, les assurés et les fournisseurs de prestations (notamment les hôpitaux et les médecins) seraient représentés au sein de l'institution, qui s'occuperait de l'assurance de base.

Contre-projet balayé

Un contre-projet, lancé par le ministre de la Santé Alain Berset, a été abattu par les partis bourgeois avant même d'être présenté au Parlement.

En fixant le scrutin au 28 septembre, le gouvernement évite que la campagne ne soit trop marquée par l'annonce des hausses de primes.

ats/jvia

Publié le 21 mai 2014 à 12:03 Modifié le 21 mai 2014 à 14:15

Initiative sur la TVA dans la restauration

L'initiative de Gastrosuisse "Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration" vise à ce que les plats servis au restaurant et ceux à l'emporter soient soumis au même taux. La TVA est actuellement de 8% pour les premiers et de 2,5% pour les seconds.

Généraliser le taux le plus bas impliquerait 700 à 750 millions de francs de pertes fiscales, a fait valoir la ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf devant le Parlement, qui a repoussé le texte.

L'idée d'une solution différenciée, qui aurait fait office de contre-projet, a été abandonnée.