La Suisse et l'UE négocient un accord-cadre sur les questions institutionnelles
Les négociations en vue d'un accord-cadre sur les questions institutionnelles entre la Suisse et l'Union européenne ont débuté jeudi à Berne.
La Suisse et l'Union européenne ont entamé jeudi à Berne la négociation d'un accord-cadre pour rénover la voie bilatérale. Les deux parties doivent surtout s'entendre sur les modalités de reprise du droit européen par la Confédération et le règlement de différends.
Cet accord-cadre est avant tout réclamé par Bruxelles. Mais il a aussi une importance pour la Confédération: sans ce mécanisme commun d'adoption du droit européen et de règlement de différends, l'UE ne veut plus accorder à la Suisse d'autres accès au marché.
Retard suite au vote du 9 février
Les discussions ont été retardées par l'acceptation le 9 février de l'initiative "contre l'immigration de masse", après quoi les 28 avaient retiré le mandat de négociation de leur agenda.
L'engagement fin avril du Conseil fédéral à respecter la libre circulation avec la Croatie, sans toutefois signer le protocole additionnel, a permis de débloquer la situation.
ats/mac/fxl
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