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Les Etats-Unis imposent un surveillant à Credit Suisse

Les Etats-Unis imposent un surveillant à Credit Suisse.
Des agents du fisc américain au sein de Credit Suisse / Forum / 7 min. / le 22 mai 2014
Credit Suisse, qui s'est vu infliger une lourde amende pour voir aidé des clients américains à échapper au fisc aux Etats-Unis, doit en plus accueillir un surveillant en ses murs.

Après l'amende record de 2,51 milliards de francs infligée en début de semaine, les Etats-Unis n'entendent pas relâcher la pression sur Credit Suisse.

Selon les exigences du Department of Financial Services (DFS), l'autorité de régulation de l'Etat de New York, la grande banque devra accueillir un surveillant indépendant chargé de déceler ses déficiences. L'information a été révélée jeudi par le "Tages-Anzeiger" et le "Bund".

"Mesure standard"

Selon l'arrangement signé par Credit Suisse, le surveillant aura accès aux filiales de la banque à New-York et dans d'autres pays, mais aussi aux bureaux en Suisse. Le superviseur sera nommé par le bureau de surveillance de New York, à qui il rendra compte de ses résultats.

L'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) ne s'émeut pas de cette enquête. "La mise en place d'un surveillant est une mesure standard, à laquelle les autorités américaines recourent régulièrement", a déclaré à l'ats le porte-parole Tobias Lux.

ats/pym  

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Autres menaces

"La direction de Credit Suisse doit s'attendre à une procédure civile", a déclaré sur les ondes de la radio publique alémanique SRF le professeur bernois de droit économique Peter V. Kunz.

Selon toute vraisemblance, les petits investisseurs devraient déposer une plainte en nom collectif à hauteur d'un ou plusieurs milliards.

Le directeur général Brady Dougan et le président du conseil d'administration Urs Rohner pourraient également être poursuivis individuellement, estime Peter V. Kunz.