Les soins des frontaliers français ne seront plus remboursés au tarif suisse

En janvier dernier, la ministre française de la Santé Marisol Touraine avait laissé entendre que toutes les consultations en Suisse effectuées par les frontaliers assurés seraient toujours remboursées sur la base des tarifs helvétiques, malgré la fin de l'assurance spécifique aux frontaliers.

Mais cette promesse s'est heurtée à un problème juridique et c'est donc la déception pour les quelque 150'000 frontaliers français qui sont concernés: leurs soins ne seront plus remboursés au tarif suisse, mais au tarif français, selon des décrets d’application publiés dans le Journal officiel.

Une question de coûts

Pour que le tarif suisse puisse être appliqué, il aurait en effet fallu offrir cette possibilité à tous les Français, frontaliers ou non, ce qui aurait coûté très cher aux caisses de la sécurité sociale. Du coup, quand un frontalier consultera chez un médecin suisse pour un contrôle ou un rhume, il ne touchera en définitive que 15 euros.

Les décrets d’application donnent la possibilité aux personnes affiliées à la caisse publique d’accéder aux soins en Suisse sur autorisation de l'administration de la Sécu, dans l’éventualité où les mêmes traitements ne seraient pas disponibles dans des délais raisonnables en France.

Marisol Touraine avait promis une souplesse dans ces autorisations, mais les circulaires précisant ces modalités ne sont pas encore signées.

Jordan Davis/boi