![Joseph Blatter est tout particulièrement visé par la presse allemande. [Michael Probst / Keystone]](https://img.rts.ch/info/2012/image/mr0653-27856963.image?w=1280&h=720 "Joseph Blatter est tout particulièrement visé par la presse allemande. [Michael Probst / Keystone]")
Les comptes des chefs des institutions sportives davantage surveillés?
Une commission du Conseil national a décidé la semaine dernière d'élargir la surveillance des banques sur les comptes suisses des dirigeants des fédérations sportives internationales.
La semaine dernière, lors de l'examen article par article de la mise en oeuvre des recommandations 2012 du Groupe d'action financière (GAFI), la commission des affaires juridiques du National a décidé, comme le Conseil des Etats mais contre l'avis du Conseil fédéral, que "les personnes qui sont ou ont été chargées de fonctions dirigeantes au sein de fédérations sportives internationales soient considérées comme personnes politiquement exposées (PPE)".
Contrôle de l'origine des fonds
Cela veut dire qu'en plus des mesures de vigilance normales préconisées par le GAFI, les institutions financières devront disposer de mesures permettant notamment de contrôler l'origine des fonds sous gestion en Suisse et surveiller continuellement la relation d'affaire qu'elles entretiennent avec ces PPE. (voir ci-contre)
De ce fait, les dirigeants de la FIFA, du CIO ou encore de l'UEFA devraient, dès 2015 normalement, être plus particulièrement surveillés par la justice fiscale et financière.
gchi
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Les personnes politiquement exposées (PPE)
Actuellement en Suisse, sont réputées PPE les personnes qui sont ou ont été chargées de fonctions publiques dirigeantes à l’étranger, hauts fonctionnaires ou membres d'organes suprêmes d’entreprises étatiques ;
- les personnes qui sont ou ont été chargées de fonctions publiques dirigeantes en Suisse ainsi que les membres du conseil d’administration ou de la direction d’entreprises publiques ;
- les personnes qui sont ou ont été chargées de fonctions dirigeantes dans des organisations intergouvernementales.
Vers une poursuite d'office des cas de corruption?
Dans le message du Conseil fédéral du 30 avril 2014 concernant la modification du code pénal, il a été décidé d'intégrer le premier volet d'une initiative parlementaire qui vise notamment à ce que les fédérations sportives soient incluses sans ambiguïté dans le champ d’application de l’infraction de corruption privée.
Ainsi, comme le stipule le message, la corruption privée doit dorénavant être poursuivie d'office et incriminée dans le code pénal afin de clarifier sa portée.
Les fédérations sportives pourraient donc avoir affaire d'office à la justice pénale en cas de corruption établie.
Le GAFi, de 1989 à 2012
Créé en 1989, le GAFI élabore des recommandations qui constituent les normes internationales de référence pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
La Suisse, qui a toujours suivi les recommandation du Groupe, a décidé à nouveau de suivre en 2012 les 40 recommandations révisées du GAFI.
Celui-ci a en effet, suite à la crise financière de 2008 et les pressions internationales, effectué un réexamen approfondi de ces recommandations, notamment en raison de l'évolution de la criminalité financière internationale.