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Une commission d'experts se penchera sur la sécurité des données suisses
Le Conseil des Etats a transmis mercredi une motion exigeant la création d'une commission d'experts sur la sécurité des données et de leur traitement.
Une commission d'experts se penchera sur la sécurité des données et de leur traitement en Suisse. Le Conseil des Etats a transmis mercredi par 29 voix contre 14, une motion de Paul Rechsteiner (PS/SG) qui en exige la création.
Le texte avait été approuvé par le National, mais celui-ci n'avait pas voulu d'une commission permanente. Il avait donc modifié la motion, précisant que cet organe devait rester en fonction jusqu'à ce qu'il ait rédigé son rapport, mais au maximum pour 3 ans.
Ampleur de la surveillance
"Ce n'est pas le rôle du Parlement de prescrire au Conseil fédéral l'institution d'une commission d'experts", a argumenté Alex Kuprecht (UDC/SZ), au nom de la commission, soutenu par le ministre de la Défense Ueli Maurer.
Le motionnaire a finalement eu gain de cause. Face à l'ampleur prise par la surveillance des citoyens et après l'affaire Snowden, les Chambres considèrent que la Suisse ne peut se passer d'une telle commission.
ats/jvia
Publié Modifié
Commission "inutile" selon Maurer
Le ministre de la Défense Ueli Maurer a critiqué mercredi la volonté de créer une telle commission.
"Cette commission est inutile, car la stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques a été lancée et nous avons décidé de l'accélérer. Nous sommes conscients des dangers", a-t-il souligné.