![Johann Schneider-Amman. [Pascal Lauener]](https://img.rts.ch/articles/2011/image/3wuj0v-27857582.image?w=1280&h=720 "Johann Schneider-Amman. [Pascal Lauener]")
Pas de commission d'enquête parlementaire sur le groupe Ammann
Le groupe industriel Ammann, ex-propriété de Johann Schneider-Ammann, ne sera pas observé par une commission d'enquête parlementaire. Le Grand Conseil bernois a rejeté mercredi une motion en ce sens.
Les pratiques fiscales du groupe industriel Ammann, ancienne propriété du ministre de l'Economie Johann Schneider-Ammann, ne seront pas décortiquées par une commission d'enquête parlementaire (CEP).
Le Grand Conseil bernois a clairement rejeté mercredi une motion socialiste en ce sens, par 70 voix contre 37.
Commission des finances au travail
La recommandation de la commission des finances a ainsi été suivie. En tant qu'organe de surveillance, cette dernière est déjà au travail, a assuré son président Jürg Iseli. Elle examine notamment si l'administration fiscale bernoise respecte la loi et la pratique au niveau suisse dans sa manière de traiter les sociétés offshore.
Le groupe Ammann avait fait polémique en début d'année, après avoir été accusé d'optimisation fiscale dans des places offshore. Les autorités fiscales bernoises en sont arrivées à la conclusion que le groupe de l'actuel conseiller fédéral libéral-radical a toujours été taxé conformément à la loi.
ats/jvia
Publié Modifié
Administration fiscale critiquée par le PS
C'est désormais l'administration fiscale bernoise qui fait l'objet de critiques. Le Parti socialiste s'étonne notamment qu'une autorité soit amenée à enquêter sur ses propres pratiques.
Le PS se demande également si d'autres entreprises bernoises ont cherché à optimiser leur fiscalité, à l'instar du groupe Ammann.