![Le sénateur Rand Paul lors d'un discours, le 6 mars 2013. [AP Photo/Senate Television]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/t8sxn3-27863406.image?w=1280&h=720 "Le sénateur Rand Paul lors d'un discours, le 6 mars 2013. [AP Photo/Senate Television]")
Un sénateur américain bloque encore l'accord de double imposition suisse
Après un premier blocage fin mai, le sénateur américain Rand Paul a de nouveau bloqué jeudi le traité de double imposition entre la Suisse et les Etats-Unis.
La résolution du conflit fiscal entre les Etats-Unis et la Suisse est encore retardée. Le sénateur républicain Rand Paul a bloqué mercredi à nouveau la ratification de la convention de double imposition (CDI) conclue avec Berne.
Cette dernière doit autoriser l'entraide administrative en cas de soustraction fiscale. Actuellement, seuls les cas de fraude ou de délit semblable peuvent faire l'objet d'une demande d'entraide.
"Droit à la sphère privée" des Américains innocents
Rand Paul a justifié son refus du nouvel accord en affirmant que des gouvernements étrangers pourraient accéder trop facilement à des données fiscales de ressortissants américains.
"Nous ne devons pas oublier les Américains innocents, qui ne violent pas la loi et ont un droit à la sphère privée", a déclaré le sénateur du Kentucky. Il demande que les mesures préventives sur l'échange d'informations soient retirées de l'accord.
Selon les règles du Sénat, un seul élu peut empêcher qu'une proposition de loi soit traitée par sa Chambre.
ats/ptur
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