Une nouvelle fronde est lancée contre Billag et la redevance
Une initiative populaire contre la redevance radio/TV et son organe de perception Billag pourrait être déposée d'ici le 11 décembre 2015. Le délai a été annoncé mercredi dans la Feuille fédérale.
Une fronde est lancée contre la redevance radio/TV et son organe de perception Billag. Une initiative populaire, avec des relais politiques à droite, pourra être déposée d'ici le 11 décembre 2015. Le délai pour récolter les 100'000 signatures nécessaires a été publié mercredi dans la Feuille fédérale.
Parmi les initiants figurent les conseillers nationaux UDC Sebastian Frehner (BS) et Lukas Reimann (SG) ainsi que le libéral-radical valaisan Philippe Nantermod. Leur texte est intitulé "Oui à la suppression des redevances radio et télévision".
Subventions interdites
Cette initiative vise à interdire à la Confédération de subventionner toute chaîne de télévision ou de radio et prélever une redevance de réception. Cette dernière fonction ne pourrait pas non plus être déléguée à un tiers, tel Billag. Tout au plus, Berne pourrait payer les diffuseurs pour la diffusion de communiqués officiels urgents.
Quant aux concessions, elles seraient mises régulièrement aux enchères par les autorités fédérales.
ats/fxl
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La SSR ne communique pas
Première bénéficiaire de la redevance, la SSR, dont dépend la RTS, a annoncé qu'elle ne souhaitait pas communiquer à ce sujet.
Fin 2011, 2,8 millions de ménages et plus de 100'000 entreprises s'acquittaient de cette taxe pour des recettes de 1,336 milliard de francs.
Ce montant est destiné en premier lieu au financement des programmes de la SSR. Une part de 4% est réservée aux diffuseurs locaux et régionaux.
Nombreuses attaques contre la redevance
La SSR, mais surtout la redevance, font l'objet de nombreuses attaques ces dernières années. Au Parlement, l'assaut est notamment donné par la conseillère nationale Natalie Rickli (UDC/ZH). Sans succès pour l'instant.
Le Parlement se prononce actuellement sur une révision de la loi sur la radio-télévision. Celle-ci prévoit que tout le monde, ou presque, devrait payer la redevance, ce qui devrait permettre de faire baisser la taxe annuelle de 462,40 à 400 francs environ.
Les concessions mises aux enchères
Selon le texte de l'initiative, les concessions seraient mises régulièrement aux enchères par les autorités fédérales.
Une seule exception semble autorisée en cas de conflit, le texte stipulant que c'est "en temps de paix" que la Confédération ne peut exploiter ses propres chaînes de radio ou de télévision.
Autre initiative
D'autres opposants à la redevance, réunis dans une association «Suisse solidaire» (SOS), récoltent de leur côté des signatures pour leur propre texte. Ils en sont à leur deuxième tentative, leur première ayant échoué faute de paraphes suffisants.
Leur initiative prévoit que la radio et la télévision assurent leur propre financement, sans redevance obligatoire de réception. Elle porterait un autre coup dur à la SSR, en interdisant à tout diffuseur d'obtenir plus d'une concession.