![Le Conseil des Etats a émis de nombreuses critiques à l'égard de l'initiative visant l'imposition des succession de plus de 2 millions de francs. [Peter Klaunzer]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/4xfygh-26066783.image?w=1280&h=720 "Le Conseil des Etats a émis de nombreuses critiques à l'égard de l'initiative visant l'imposition des succession de plus de 2 millions de francs. [Peter Klaunzer]")
La loi sur la nationalité menacée par les désaccords au Parlement
Les Etats ont refusé jeudi de s'aligner sur la ligne dure du National sur la loi sur la nationalité. Une conférence de conciliation va devoir présenter une proposition de la dernière chance.
La grogne de la gauche contre les durcissements, alliée au mécontentement de la droite qui aimerait un tour de vis, pourrait avoir raison de la réforme de la loi sur la nationalité. Elle ira en conférence de conciliation après que le Conseil des Etats a refusé jeudi la ligne dure du National.
Les sénateurs ont tout de même fait des concessions. Les étrangers devront pouvoir demander la naturalisation au bout de dix ans au lieu des 12 actuels, alors que la commission proposait huit ans.
Plusieurs points de désaccord
Le Conseil des Etats insiste cependant pour que les années passées en Suisse entre l'âge de 10 et 20 ans continuent à compter double dans le calcul de la durée de séjour ouvrant la voie à la naturalisation. Le National ne veut le faire que pour la période entre 5 et 15 ans.
Le dossier part en conférence de conciliation. Les deux Chambres ne pourront qu'accepter ou refuser ses propositions. Mais même si la révision passe cet écueil, elle pourrait encore échouer en votation finale.
ats/fisf
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