Surreprésentation de Zurich et Berne lors de l'attribution de marchés publics

RTSinfo a étudié les adjudications de mandats fédéraux en Suisse en 2013, après s'être procuré un extrait de la base de données SIMAP (le Système d'information sur les marchés publics en Suisse, simap.ch) portant sur l'ensemble des mandats adjugés par la Confédération et les régies publiques (Poste, CFF...) entre le 1er janvier et le 31 décembre.

Le premier constat est sans appel: à elles seules, les entreprises bernoises et zurichoises raflent presque la moitié des adjudications (46%). Sur 1104 attributions de marchés, 292 sont allées à Zurich et 219 à Berne. Le montant total des mandats récoltés à Zurich représente quant à lui plus de 30% des 3,6 milliards de francs dépensés en 2013.

Le corollaire est un retard flagrant des entreprises romandes: en 2013, elles n'ont même pas obtenu 14% des contrats (152 mandats), contre près de 78% pour les alémaniques (859 mandats) et 8% pour le Tessin (93 mandats).

Beaucoup moins d'offres romandes

Le 30 avril dernier, les conclusions d'une étude sur l'attribution des marchés publics en Suisse entre 2009 et 2012 ont été rendues publiques. Mandatée par le Conseil fédéral fin 2012 à la demande de plusieurs parlementaires comme Antonio Hodgers (Verts/GE), Christophe Darbellay (PDC/VS) ou Dominique de Buman (PDC/FR), l'étude relève elle aussi la nette sous-représentation des entreprises romandes.

>> Lire : Le Conseil fédéral veut mieux répartir l'attribution des marchés publics

Certes, le poids économique de Berne et Zurich et, dans le cas particulier de Berne, la proximité avec l'administration fédérale, peuvent expliquer leur succès. En revanche, la part revenant aux cantons romands est largement inférieure à leur poids économique - ils contribuent à près de 25% au PIB suisse.

L'étude citée plus haut écarte l'hypothèse d'une discrimination lors de l'attribution, expliquant que les sociétés latines ont un taux de réussite en moyenne supérieur. Selon elle, le problème tient surtout au fait que ces entreprises sont beaucoup moins nombreuses à répondre aux appels d'offre: entre 2009 et 2012, quelque 8% des offres ont été présentées par des firmes romandes et quelque 4% par des sociétés tessinoises.

Biais linguistique?

L'argument de la barrière linguistique a souvent été évoqué pour expliquer cette sous-représentation. L'an dernier, Dominique de Buman (PDC/FR) a déposé une motion réclamant que la Confédération utilise systématiquement l'allemand, le français et l'italien pour la rédaction et le traitement de ses appels d'offre.

Mais si l'on observe les statistiques, il semble que l'obstacle de la langue ne s'opère pas vraiment au stade de la publication, puisque seuls 15% des appels d'offre ne sont publiés qu'en allemand. Les deux tiers sont émis en allemand et au moins une deuxième langue nationale.

L'allemand est souvent la langue de communication, et il reste la principale langue parlée dans les offices fédéraux. C'est en partie ce qui dissuaderait les Romands de répondre aux appels d'offre. Toutefois, d'autres critères comme la distance géographique entre mandants et mandataires, les particularités de cultures et de méthodes de travail ou encore la complexité des appels d'offres sont aussi à l'oeuvre. Plutôt que de barrières linguistiques, il serait ainsi plus juste de parler de barrières entre régions linguistiques.

Pauline Turuban