![Si le principe de l'autorité parentale conjointe a été accepté, des détails restent en suspens. [Keystone]](https://img.rts.ch/info/2013/image/ttdion-27856379.image?w=1280&h=720 "Si le principe de l'autorité parentale conjointe a été accepté, des détails restent en suspens. [Keystone]")
Autorité parentale conjointe automatique, la justice plus sollicitée?
Dès le 1er juillet prochain, l'autorité parentale conjointe sera attribuée de manière automatique lors d'un divorce. La justice risque de devoir se prononcer plus souvent en cas de désaccord.
Les pères suisses vont connaître une petite révolution dès le 1er juillet prochain avec l'autorité parentale conjointe automatique. Si ce changement est largement salué, la justice risque de devoir se prononcer sur le choix d'une école ou une autorisation de vacciner, en cas de désaccord entre les parents.
Lorsqu'un des parents refuse de coopérer et de respecter les règles fixées par la justice, celle-ci pourra distribuer des amendes ou en dernier ressort retirer l'autorité parentale conjointe.
Procédure volontaire et pas gratuite
Mais les juges ne craignent pas un afflux de ce genre d'affaires devant les tribunaux, car les parents devront recourir seulement en dernière instance s'ils ne parviennent pas à se mettre d'accord. La démarche est volontaire et n'est pas gratuite.
Au niveau suisse, 45% des divorces en 2012 ont été assortis d'une autorité parentale conjointe. Par contre, entre 10 et 15% des couples n'étaient pas en mesure de trouver un accord.
ats/sbad
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Les femmes continueront souvent d'avoir la garde
Les femmes vont sans doute continuer d'obtenir la garde. Dans neuf cas sur dix, celle-ci leur revient, car 60% d'entre elles travaillent à temps partiel face à 8% des pères.
Du côté des pères, qui se plaignent "de n'être là que pour payer" face à des mères, qui dans certains cas, abusent d'une certaine position de force, le soulagement est perceptible.
Près de 10'000 demandes potentielles
Cette modification du Code civil a un effet rétroactif. Les couples ont jusqu'à cinq ans après le divorce pour demander la garde conjointe. L'association suisse pour la coparentalité prévoit que 10'000 demandes pourraient être déposées.