![Depuis 1998, Billag procède à la perception des redevances de réception de radio et de télévision. [Keystone - Steffen Schmidt]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/55pt4i-26051141.image?w=1280&h=720 "Depuis 1998, Billag procède à la perception des redevances de réception de radio et de télévision. [Keystone - Steffen Schmidt]")
Les entreprises ne devraient pas échapper à la redevance radio-TV
Comme le National, le Conseil des Etats souhaite que les entreprises paient la redevance radio-télévision. Mais le débat pourrait encore durer, car un référendum pourrait être lancé.
Les entreprises ne devraient pas échapper à la redevance radio-télévision. Par 25 voix contre 14, le Conseil des Etats a refusé jeudi de les exonérer comme le réclamait la droite, qui menace de lancer un référendum. Le National n'avait rejeté cette proposition que par la voix de son président Ruedi Lustenberger (PDC/LU).
La généralisation de la redevance devrait permettre de la faire baisser de 462,40 francs à 400 ou moins par ménage et par an. Mais le débat n'est pas terminé, car le dossier retourne au National pour aborder les divergences.
Des exceptions discutées
Deux catégories devraient être exemptées: les personnes percevant des prestations complémentaires AVS/AI et celles séjournant en institution (EMS, prisons). Des solutions seront trouvées pour les cas particuliers, comme celui des sourds, a assuré la ministre de la communication Doris Leuthard.
Le National voulait lui permettre aux 20'000 ménages sans appareil de réception de continuer d'échapper, sur demande, pendant encore cinq ans, à la taxe. Cette solution a été biffée sans discussion par la Chambre des cantons, car elle ne ferait que reporter les inconvénients du système actuel.
ats/boi
Publié
En fonction du chiffre d'affaires
Les PME ne souffriront pas, a assuré la ministre de la communication Doris Leuthard. L'imposition débutera à partir d'un chiffre d’affaires de 500'000 francs. Pour 80% des entreprises, la facture sera moins lourde. Seules 140'000 devront payer la taxe, soit moins de 30%, et avec un échelonnement selon le chiffre d'affaires.
Entre 500'000 francs et 1 million de chiffre d'affaires, il faudra débourser 400 francs (51'205 entreprises concernées).
Entre 1 et 5 millions, la note passe à 1000 francs (65'899), entre 5 et 20 millions, à 2500 francs (17'729), entre 20 et 100 millions, à 6300 francs (5'673), entre 100 millions et 1 milliard à 15'600 francs (1635) et pour plus d'un milliard, à 39'000 francs (327).
La facture varie aujourd'hui entre 612,40 et 1408,60 francs par entreprise, et peut dépasser les 100'000 francs pour une société ayant plusieurs filiales.
Fronde à droite
La fronde contre la révision de la loi est venue de la droite. Selon elle, les entrepreneurs sont doublement frappés, vu qu'ils paient déjà la redevance en tant que particuliers. Et certains d'évoquer une mise en danger de l'économie suisse.
"On ne peut pas regarder la télévision ou écouter la radio à deux endroits en même temps", s'est emporté Georges Theiler (PLR/LU).
Alliance gauche-PDC
Exempter les entreprises reviendrait à faire passer davantage les ménages à la caisse, a souligné Géraldine Savary (PS/VD). Ou alors la SSR devrait couper dans ses prestations: supprimer une chaîne, réduire son offre culturelle ou en informations, a ajouté Konrad Graber (PDC/LU).
Et d'appeler le PLR et l'UDC à garder le sens des proportions alors que Berne s'apprête à adopter une réforme de l'imposition des entreprises dont les pertes fiscales se chiffrent en milliards. Pour la majorité, il est justifié de demander à l'économie de contribuer à hauteur de 15% au produit total des redevances vu qu'elles bénéficient aussi du service public.