Les produits méritant le label "suisse" devraient être mieux protégés dès 2017, mais les entreprises auront deux ans pour s'adapter à la nouvelle législation dite "Swissness".
Le Conseil fédéral a mis en consultation jusqu'au 17 octobre les détails d'application de la nouvelle loi: pour les produits naturels (plantes, eau, viande) et les produits laitiers, un taux de 100% de "suissitude" sera nécessaire pour être estampillé helvétique.
Exceptions pour les produits non disponibles en Suisse
Pour les denrées alimentaires, un minimum de 80% de matières premières helvétiques sera nécessaire. Des exceptions seront prévues pour les produits non disponibles en Suisse, comme le cacao, ou qui viendraient à manquer, comme le miel.
Rayon produits industriels, un taux de "suissitude" sera fixé à 60% et il sera exigé qu'une étape significative de la fabrication soit effectuée en Suisse. Les critères pour porter l'estampille "suisse" ne seront pas obligatoires pour les indications géographiques enregistrées avant l'entrée en vigueur du projet.
ats/ptur