Le projet d'application du texte sur l'immigration divise les partis

Le projet du Conseil fédéral pour mettre en oeuvre l'initiative contre l'immigration de masse suscite vendredi la colère de l'UDC, tandis que PDC et PLR se montrent pragmatiques. La gauche, elle, est inquiète.

Le projet de mise en application de l'initiative contre l'immigration de masse, présenté vendredi par le Conseil fédéral, est inacceptable pour l'UDC qui estime qu'avec le retour des contingents, le gouvernement cherche à provoquer Bruxelles.

Le gouvernement veut ouvrir des négociations avec l'Union européenne avant même d'avoir réglé les questions internes que posera la future loi en Suisse, note l'UDC.

Le Conseil fédéral a en effet annoncé un mandat de négociations avec l'UE pour l'automne, alors qu'il doit présenter à la fin de l'année un projet de loi pour la mise en oeuvre concrète de l'initiative. "Cela montre bien qu'il n'est pas sérieux", dénonce le parti.

Pour les démocrates du centre, la stratégie du Conseil fédéral est de pousser Bruxelles vers le "niet" afin de pouvoir par la suite présenter la libre-circulation des personnes dans un accord-cadre.

"Cohérence du gouvernement"

Pour le PDC, le projet gouvernemental est "cohérent mais douloureux". Même s'il applique à la lettre la volonté du peuple comme le demandait le PDC, "le projet promet une réaction forte de Bruxelles mais aussi de l'économie suisse", prévoit Christophe Darbellay. Ce dernier relève l'importance de maintenir les accords bilatéraux.

Pour sa part, le PLR soutient également le concept général du gouvernement et rappelle qu'il ne faut pas confondre les négociations liées à la mise en oeuvre de l'initiative sur l'immigration de masse et celles pour le maintien des bilatérales, que le PLR va lutter pour préserver.

"Conséquences pour l'économie"

Le retour des contingents pour les séjours promet de lourdes conséquences pour l'économie, estiment les socialistes, pour qui il apparaît impossible d'accepter en l'état une mise en oeuvre de l’initiative "sur le dos des travailleurs de courte durée".

Le gouvernement a décidé de ressortir des tiroirs le "vieux modèle bureaucratique des contingents", déplorent quant à eux les Verts. Ces derniers réclament un deuxième modèle plus flexible et euro-compatible pour la consultation.

ats/ptur

Publié le 20 juin 2014 à 18:42 Modifié le 23 juin 2014 à 08:33

Bruxelles dit voir ses craintes confirmées

Le projet confirme les craintes de l'UE, a fait savoir la Commission européenne.

"Les contingents exigés par les initiants et la préférence nationale sont inconciliables avec l'accord sur la libre-circulation des personnes entre la Suisse et l'UE", a indiqué vendredi Bruxelles dans une prise de position.

Avant de livrer sa réponse officielle, la Commission européenne va d'abord étudier la question d'une renégociation de l'accord sur la libre-circulation ainsi que le projet de loi que le Conseil fédéral veut présenter à la fin de l'année.

Pragmatisme des milieux économiques, l'USS inquiète

"Le Conseil fédéral n'utilise pas la marge de maoeuvre que lui offre la Constitution" afin de sauvegarder les intérêts de l’économie nationale, estime Rudolf Minsch d'Economiesuisse, qui invite "à la prudence".

L'Union patronale suisse (UPS) grince aussi des dents. Elle demande, de même que l'USAM et les paysans, que les travailleurs soient exemptés de permis de travail pendant un an.

Du côté du secteur hospitalier, on juge "positif que le Conseil fédéral veuille donner des quotas avec des chiffres les plus élevés possible", selon Conrad Engel, membre de la direction de H+. "La participation des cantons dans la détermination de ces quotas sera cruciale", a-t-il poursuivi.

L'Union syndicale suisse (USS), en revanche, considère que "cette décision, qui n'est pas compatible avec les bilatérales, met les emplois et les salaires en danger". Le système des quotas va booster les contrats de courte durée et encourager le travail au noir, redoute l'USS.

Le détail de l'application

Pas question de réintroduire un statut de saisonnier. Toutes les autorisations seront contingentées dès quatre mois de séjour. On évite ainsi que les permis de courte durée ne soient utilisés abusivement en cas d’épuisement des contingents pour les séjours durables.

La préférence nationale sera toujours prise en considération pour tous les types d'autorisations contingentées.

Le nombre de frontaliers sera également contingenté.

Les cantons pourront édicter des restrictions supplémentaires pour protéger le marché du travail régional.

L'admission des ressortissants des Etats membres de l'UE et de l'AELE doit être réglementée de manière moins restrictive que celle des ressortissants d'Etats tiers.

Les cantons satisfaits

Les cantons, qui souhaitent une approche fédéraliste dans la mise en oeuvre de l'initiative sur l'immigration, sont satisfaits des propositions du Conseil fédéral.

"Les cantons sont, avec la Confédération, politiquement coresponsables des conséquences éventuelles d'une politique d'immigration mal définie", écrit la Conférence des gouvernements cantonaux.

Parce qu'ils gèrent les offices régionaux de placement, ils connaissent la situation sur place et ont une vue d'ensemble des besoins concrets des entreprises.