Le financement transitoire pour garantir la participation des chercheurs suisses au programme européen Horizon 2020 prend forme. Certains crédits seront dispensés par projet aux scientifiques en Suisse privés de la manne de Bruxelles, a décidé mercredi le Conseil fédéral.
Cette méthode et les critères d'attribution correspondent à ce qui prévalait avant la pleine association de la Suisse au programme cadre. Le Conseil fédéral espère toutefois retrouver ce statut cette année encore.
Financement fédéral à disposition
Plusieurs instruments sont prévus en attendant. Le gouvernement peut les financer grâce aux 4,4 milliards de francs prévus dans le budget pour la participation à Horizon 2020.
Les chercheurs qui participent en Suisse à des projets de coopération d'Horizon 2020 pourront solliciter un financement fédéral direct par projet. Le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation mettra un formulaire de demande en ligne cet automne. Une base légale sous forme d'ordonnance est en préparation.
ats/gchi
Financements européens compensés
La Confédération compensera aussi les financements ayant échappé aux chercheurs suisses lors des appels à propositions pour les projets individuels Horizon 2020 du Conseil européen de la recherche.
Le Conseil fédéral ne veut pas libérer plus d'argent, mais augmenter la dotation du Fonds national suisse via un transfert dans un supplément du budget.
Priorité aux instituts et entreprises suisses
L'argent ira aux chercheurs travaillant dans les instituts de recherche publics, les organisations et les entreprises domiciliées en Suisse pour tous les projets de coopération du paquet Horizon 2020, y compris les projets ERA-NET et ceux de l’European Institute of Innovation & Technology.
Les coûts de direction et de coordination des projets de coopération seront également inclus.
Le Conseil fédéral veut aussi pallier les contributions dont les scientifiques suisses auraient pu bénéficier en participant à d'autres initiatives comme le programme de soutien aux PME, la recherche clinique ou encore le programme européen de recherche en métrologie.