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La consommation de pornographie dure désormais punissable

Internet offre un accès infini au monde de la pornographie.
Patryk Kosmider
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Nouvelle réglementation sur la pornographie sur internet / On en parle / 8 min. / le 4 juillet 2014
Depuis le 1er juillet, consommer de la pornographie dure est punissable de 1 à 3 ans de prison, selon la nouvelle réglementation entrée en vigueur. Et l'âge de protection des enfants passe de 16 à 18 ans.

Une nouvelle réglementation concernant la consommation de pornographie dure est entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Jusqu’à présent, seule la production, la mise à disposition et la possession de pornographie dure était punissable.

Risque de 1 à 3 ans de prison

Désormais, le fait de consommer de la pornographie dure (qui comprend des actes sexuels impliquant des enfants, des animaux ou de la violence) est passible de 1 à 3 ans de prison minimum, assorti d’une peine pécuniaire. Le fait de partager ce contenu vaut de 3 à 5 ans de prison.

De plus, alors qu'auparavant seuls les enfants de moins de 16 ans étaient protégés, désormais la limite passe à 18 ans. Conséquence: un acte sexuel sera pédopornographique lorsqu’au moins un des acteurs aura moins de 18 ans ou paraîtra avoir moins de 18 ans.

Interviewé vendredi dans l'émission "On en parle" de la RTS, Tobias Bolliger, chef suppléant du Service national de coordination de la lutte contre la criminalité sur internet, précise la portée de cette nouvelle réglementation.

lan

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