Une nouvelle réglementation concernant la consommation de pornographie dure est entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Jusqu’à présent, seule la production, la mise à disposition et la possession de pornographie dure était punissable.
Risque de 1 à 3 ans de prison
Désormais, le fait de consommer de la pornographie dure (qui comprend des actes sexuels impliquant des enfants, des animaux ou de la violence) est passible de 1 à 3 ans de prison minimum, assorti d’une peine pécuniaire. Le fait de partager ce contenu vaut de 3 à 5 ans de prison.
De plus, alors qu'auparavant seuls les enfants de moins de 16 ans étaient protégés, désormais la limite passe à 18 ans. Conséquence: un acte sexuel sera pédopornographique lorsqu’au moins un des acteurs aura moins de 18 ans ou paraîtra avoir moins de 18 ans.
Interviewé vendredi dans l'émission "On en parle" de la RTS, Tobias Bolliger, chef suppléant du Service national de coordination de la lutte contre la criminalité sur internet, précise la portée de cette nouvelle réglementation.
lan