La caisse maladie publique unique de retour dans les urnes
Sept ans après un net refus dans les urnes, l'idée de caisse maladie unique est à nouveau soumise aux Suisses le 28 septembre. Un moyen de baisser les coûts ou un texte inutile, le débat est lancé.
"Stop à l'explosion des primes", c'est avec ce slogan que les auteurs de l'initiative fédérale "pour une caisse maladie publique" entendent convaincre les Suisses de voter oui à leur texte le 28 septembre.
L'initiative propose de remplacer les 61 caisses maladie actuelles par une institution nationale d'assurance maladie unique avec des agences cantonales qui détermineront les primes et se chargeront de l'encaissement de celles-ci.
"Pseudo-concurrence" dénoncée
Regroupant une vingtaine d'organisations et partis, dont les Verts et le PS, les initiants invoquent trois bonnes raisons de voter oui: la première est de mettre fin à la "pseudo-concurrence" que pratiquent les caisses. "La chasse aux bons risques doit être supprimée. Il en va du respect de la dignité de toutes les personnes, qu'elles soient malades ou en bonne santé, jeunes ou âgées", assène la conseillère aux Etats Liliane Maury Pasquier (PS/GE) sur le site de la campagne.
La deuxième raison est une meilleure gestion des primes, en évitant que les caisses "dilapident" plus de 200 millions de francs chaque année en publicité, en campagnes de votation et en lobbying politique. Et aussi éviter les frais importants liés chaque année aux changements de caisse. Le troisième argument a trait à la maîtrise des coûts de la santé et à l'amélioration de la qualité des soins.
"Faire du neuf avec du vieux"
Selon les opposants, partis de droite en tête, un oui ne diminuerait ni les coûts de la santé ni les primes, mais au contraire "sonnerait le glas de la diversité, de l'innovation et de la qualité". Selon eux, même si les primes ne cessent d'augmenter, les assurés peuvent influencer leur facture en décidant d'une franchise plus ou moins élevée et d'un modèle alternatif.
L'initiative pour une caisse unique fait du neuf avec du vieux, a critiqué le conseiller aux Etats Urs Schwaller (PDC/FR) lors des débats aux Chambres, alors que sa collègue Karin Keller-Sutter (PLR/SG) a jugé que le système actuel garantissait un accès rapide et sûr à des soins médicaux de base et de haute qualité à tout un chacun.
Le Conseil fédéral va dans le même sens, estimant que la concurrence entre les assureurs maladie permet de développer des modèles novateurs et de contrôler les coûts. Ce système a fait ses preuves et doit seulement être affiné, juge le ministre de la Santé Alain Berset, dont le contre-projet a été enterré au Parlement.
boi
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Litige autour du texte
L'initiative "pour une caisse publique d'assurance maladie", soumise au verdict des Suisses le 28 septembre, prévoit la création d'une institution nationale avec des agences cantonales qui établiront les primes et les encaisseront.
Si la version française indique simplement que "les primes sont fixées par canton", il est question de "primes uniformes" en allemand. Une précision qui fait craindre aux opposants la fin des rabais pour enfants, des franchises à option ou des modèles particuliers.
Or, selon une interprétation généralement admise, c'est la version la plus spécifique qui prévaut.
Un texte balayé en 2007
En 2007, les Suisses avaient déjà été appelés à se prononcer sur un système de caisse unique.
L'initiative avait été clairement balayée par 71,2% des votants.
L'ancien projet incluait des cotisations dépendantes du revenu, une exigence dont il n'est plus question cette fois.