Bruxelles ne renégociera pas la libre circulation avec la Suisse
L'Union européenne a officiellement rejeté jeudi la demande suisse de renégociation de l'accord sur la libre circulation des personnes, confirmant sa prise de position après la votation du 9 février.
Les ambassadeurs européens ont accepté sans vote et sans débat le projet de lettre que doit envoyer la cheffe de la diplomatie européenne Catherine Ashton à la Suisse confirmant le refus européen de réviser l'accord sur la libre circulation des personnes.
La cheffe de la diplomatie européenne écrit: "après consultations avec les Etats membres de l'Union, je regrette que l'UE ne soit pas en position de prendre votre demande en considération et donc je la rejette".
"Contradiction fondamentale"
La requête suisse était basée sur le plan du Conseil fédéral pour appliquer l'initiative sur l'immigration de masse, qui prévoit le retour des contingents et la préférence nationale sur le marché du travail suisse dès 2017.
Pour Bruxelles, renégocier l'accord constitue une contradiction fondamentale de l'accord de libre circulation des personnes.
Les deux parties doivent se mettre d'accord sur un mécanisme commun d'adoption du droit européen et sur le règlement de différends.
ats/pym
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