![Les Suisses sont 49% à être favorables à une caisse maladie unique, révèle un sondage. [Gaetan Bally]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/jlc5iy-26032344.image?w=1280&h=720 "Les Suisses sont 49% à être favorables à une caisse maladie unique, révèle un sondage. [Gaetan Bally]")
Des recours contre des caisses maladie ont été transmis au Tribunal fédéral
Le Tribunal fédéral devra se prononcer sur les recours contre les caisses maladie, accusées d'informations biaisées au sujet du vote sur la caisse unique. Des plaintes ont été déposées.
Le Tribunal fédéral (TF) devra se prononcer sur les recours contre les caisses maladies accusées d'informations biaisées concernant la votation sur la caisse publique. Les privés à l'origine des plaintes dans les cantons de Berne et Bâle-Ville les lui ont transmis, a indiqué à l'ats lundi le PS. Ce dernier coordonne et soutient les plaignants.
En tout, des plaintes ont été déposées par des privés dans quatre cantons: Genève, Berne, Bâle-Ville et Vaud. Les gouvernements genevois, bernois et bâlois ne s'estiment pas compétents pour juger de ces recours.
"Portée nationale"
"Les agissements reprochés, soit une information partiale et subjective de certaines caisses maladie contre la caisse publique, dépassent le cadre du canton de Genève et ont une portée nationale", écrit ainsi lundi le Conseil d'Etat genevois. Le canton de Vaud devrait lui se prononcer dans le courant de la semaine à ce sujet, a précisé à l'ats le chancelier Vincent Grandjean.
ats/fxl
Publié
Six caisses maladies visées à Berne
Dans le canton de Berne, les caisses maladie visées par la procédure sont la CSS, Assura, Swica, Helsana, Concordia, Visana et Groupe Mutuel. Le plaignant bernois leur reproche de ne pas respecter les principes d'impartialité et de transparence que leur impose la loi, en ne publiant, dans leurs brochures, que des articles contre la caisse unique.