La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf lance la campagne contre l'initiative "Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration". Selon la ministre des Finances, son acceptation par le peuple le 28 septembre entraînerait d’importantes pertes fiscales qui toucheraient non seulement le budget de la Confédération, mais aussi celui de l’AVS et de l’AI.
Pour le Conseil fédéral, imposer les prestations de la restauration au taux réduit de 2,5%, soit le même taux de TVA que les plats à l'emporter, "n'est pas justifié", a estimé Eveline Widmer-Schlumpf. Les prestations supplémentaires dont bénéficie un client dans un restaurant justifient qu'elles soient taxées au taux normal de 8%.
Pertes pour la Confédération
Selon le gouvernement, baisser la TVA pour les restaurants à 2,5% ferait perdre entre 700 et 750 millions par an à la Confédération.
Pour compenser le manque à gagner, il faudrait porter le taux le plus bas à 3,8%. Du coup, les prix des aliments augmenteraient. Les revenus modestes, surtout avec enfants, en feraient les frais.
ats/fxl
Les clients n'en profiteraient pas
Le Conseil fédéral "doute que l’allégement fiscal prévu par l’initiative serait pleinement répercuté sur les clients".
Les restaurateurs pourraient en profiter pour augmenter leur marge ou les salaires de leurs employés.
Famille et rentiers grands perdants de l'initiative
La mise en oeuvre de l'initiative "Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!" pourrait détériorer la situation des familles ou des rentiers.
Le texte de Gastrosuisse ne profiterait pratiquement qu'aux milieux les plus aisés, a affirmé la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf lundi devant la presse.
Pour un revenu annuel brut de 70'000 francs, la facture augmenterait de 36 francs pour un couple sans enfant, de 58 francs pour une famille avec un enfant et de 93 francs avec deux enfants. Les rentiers subiraient une hausse des dépenses de 49 francs, alors que seules les personnes seules encore en activité bénéficieraient d'une diminution de 22 francs.