L'échec de négociations au sujet d'un différend fiscal entre Paris et Berne concernant Bâle-Mulhouse pourrait remettre en cause le statut binational de l'aéroport.
Le statut binational de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est en danger, révèle mercredi la Basler Zeitung. Les négociations menées entre la Suisse et la France concernant l'imposition fiscale des entreprises situées en zone suisse ont échoué.
Binational depuis 1949
Situé en terres françaises, l'aéroport de Bâle-Mulhouse avait obtenu un statut binational selon un traité franco-suisse conclu en 1949. Mais Paris entend désormais imposer à toutes les entreprises de l'EuroAirport une fiscalité française, selon le principe de territorialité.
Le refus de Berne sur ce principe, qui a conduit à un échec des négociations, risque de faire perdre un aéroport cher à la Suisse, dont 80% du chiffre d'affaires est généré par des sociétés basées en Suisse, rappelle le quotidien alémanique.
moha
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L'expansion d'EasyJet en attente
Conséquence directe de ce différend fiscal franco-suisse, la société low-cost EasyJet a décidé de mettre en attente ses velléités d'expansion au sein de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, souligne la Basler Zeitung.
L'entreprise attend en effet que la question fiscale du site soit réglée avant de réaliser de nouveaux investissements, les taxes étant plus élevées côté français.
L'économie bâloise choquée
Au sein des milieux économiques bâlois, la stupéfaction règne après cette annonce, poursuit la Basler Zeitung dans son édition de jeudi.
Paris risque de perdre davantage en réfléchissant à court terme, explique notamment Martin Daetwyler, vice-directeur de la Chambre de commerce des deux Bâle (HKBB). Il affirme que ce calcul impliquera une incidence négative sur les emplois, si les entreprises sont davantage chargées fiscalement.