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Un volet du scandale Parmalat devra être rejugé à Bellinzone

Parmalat a été repris par le groupe français Lactalis en 2011. [AP Photo/Alessandra Tarantino]
Le Tribunal fédéral casse le jugement en défaveur de Parmalat / Le 12h30 / 2 min. / le 22 août 2014
Le Tribunal pénal fédéral devra réexaminer le montant de la peine pécuniaire infligée à un sexagénaire italien impliqué dans la faillite du géant laitier transalpin, décide le Tribunal fédéral.

Les retombées suisses du scandale Parmalat n'ont pas fini d'occuper la justice helvétique. Saisi d'un recours du Ministère public de la Confédération (MPC), le Tribunal fédéral (TF) contraint les juges de Bellinzone de réexaminer la condamnation infligée en novembre 2012 à un sexagénaire italien.

>> Lire : Un ex-manager de Parmalat condamné pour blanchiment d'argent

Cet ancien manager d'une holding italienne, condamné pour blanchiment simple, avait écopé de 180 jours-amende à 110 francs avec sursis. Les juges de Mon Repos obligent le Tribunal pénal fédéral (TPF) à réexaminer le montant de la peine pécuniaire infligée à l'ex-manager.

Pas de blanchiment aggravé

Pour l'essentiel, le TF confirme le verdict de Bellinzone. Il considère lui aussi que les délits commis en Suisse par l'ex-manager ne constituaient pas des actes de blanchiment aggravé, contrairement à ce que soutenait le MPC.

Parallèlement, le sexagénaire a été jugé en Italie. Il a été reconnu coupable de détournements au préjudice du groupe Tanzi. Ce dernier avait été impliqué dans la faillite de Parmalat en 2003.

ats/dk

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L'affaire Parmalat en bref

Parmalat avait été obligé de se déclarer en faillite en 2003 après la découverte d'un trou de 14 milliards d'euros (17 milliards de francs).

Au bord du gouffre depuis de nombreuses années, le groupe n'avait survécu jusque-là qu'au prix de grossières falsifications de bilan.

En 2011, le géant laitier transalpin a été repris par le groupe français Lactalis.

Retombées judiciaires en Suisse

L'affaire Parmalat a eu plusieurs retombées en Suisse. En février dernier, le TPF a reconnu coupable d'escroquerie un ancien cadre de la Bank of America.

Cet homme de 50 ans, domicilié à Milan, a été condamné à 27 mois de détention et au versement d'une indemnité d'un million de francs à la Confédération.

En 2009, le TPF avait également condamné le fils de l'ex-patron de Parmalat, Stefano Tanzi, pour complicité de gestion déloyale et blanchiment.