Deux hommes reconnus parents d'un enfant né d'une mère porteuse
Le tribunal administratif du canton de St-Gall a reconnu deux hommes comme étant les parents d'un enfant né aux Etats-Unis d'une mère porteuse. Le bien-être de l'enfant est prioritaire, selon le tribunal.
Deux hommes vivant en partenariat enregistré en Suisse, avaient cherché en vain à faire reconnaître l'acte de naissance californien d'un enfant, né d'une mère porteuse, auprès de l'office d'état-civil de Saint-Gall. Le tribunal administratif du canton leur a donné raison en les reconnaissant comme étant les parents.
Le Département st-gallois de l'intérieur avait soutenu l'appel des deux hommes et a ordonné leur inscription en tant que pères au registre suisse des personnes. L'Office fédéral de la justice (OFJ) avait alors recouru contre la décision et porté l'affaire auprès du Tribunal administratif.
Décision dans l'intérêt de l'enfant
L'enfant vit avec ses deux pères en Suisse, constate le tribunal administratif. Cette situation exige, dans l'intérêt de l'enfant, mais aussi d'une situation juridique claire et uniforme, une reconnaissance du lien de filiation de l'enfant avec les deux hommes.
Le jugement n'est pas encore définitif, puisque l'OFJ peut porter l'affaire devant le Tribunal fédéral.
ats/fisf
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Pratique interdite en Suisse
L'enfant a été conçu par la fécondation artificielle de l'ovule d'une donneuse anonyme avec le sperme de l'un des deux partenaires.
"Selon la situation juridique actuelle, une adoption par un couple du même sexe serait interdite", a rappelé l'avocate du couple,. La gestation pour autrui est également illégale en Suisse.