Les médecins encouragés à ne pas soigner les mauvais payeurs de primes

Quelque 46'000 prestataires de soins, dont 25'000 médecins, ont reçu une lettre adressée par Sasis SA, une filiale de Santésuisse, l’association faîtière des assureurs maladie. Le texte, que s'est procuré l'émission "On en parle" de La Première, rappelle aux médecins que rien ne les oblige à accepter un patient qui ne paie pas ses primes d'assurance maladie. Sasis SA fait ainsi la promotion de sa Liste de mauvais payeurs (LMP).

Pratique autorisée

Ce type de liste est autorisé par la loi sur l’assurance maladie (LAMal). En outre, dans certains cantons (Schaffhouse, Zoug, Soleure, Lucerne, Argovie, Saint-Gall, les Grisons et le Tessin), les assureurs ont le droit de ne plus rembourser les factures médicales des patients fichés.

La LAMal interdit pourtant, en principe, cette pratique depuis 2012, sauf dans les cantons qui souhaitent faire exception. Pour l’instant, aucun canton romand n’en fait partie.

Déontologie remise en question

A noter que les médecins des cantons romands sont eux aussi autorisés à refuser les patients listés comme mauvais payeurs dans les cantons précités. Un refus qui s'accorde mal avec le code de déontologie de la Fédération des médecins suisses qui stipule que "le médecin traite tous ses patients indépendamment de leur situation économique".

La lettre envoyée par Sasis SA aux médecins:

Yves-Alain Cornu/hend