Les hôpitaux qui gèrent leurs coûts de manière efficace doivent pouvoir prévoir et utiliser leurs bénéfices. Le Conseil national a approuvé mercredi par 110 voix contre 59 une motion PDC en ce sens.
Elle charge le Conseil fédéral de corriger le nouveau financement hospitalier en élargissant la marge de manoeuvre des établissements. Le Conseil des Etats avait déjà adopté le texte en juin.
Récompenser les hôpitaux économes
Pour la motionnaire Ruth Humbel (PDC/AG), la réforme qui prévoit que chaque hôpital reçoive le même forfait pour chaque prestation de même qualité n'est pas correctement appliquée.
Les tarifs restent calculés en fonction des coûts par hôpital, ce qui entraîne des tarifs hospitaliers différents et empêche la transparence demandée par la loi. Résultat: les hôpitaux coûteux sortent gagnants.
La motion permettra de récompenser les hôpitaux économes, qui pourront utiliser les gains épargnés pour des réinvestissements.
ats/sbad
Modification problématique selon le CF
Le Conseil fédéral a jugé qu'il était trop tôt pour agir maintenant. Et de rappeler qu'un jugement du Tribunal fédéral a confirmé la légalité de réaliser des bénéfices pour les hôpitaux. Avec cet arrêt, le Conseil fédéral estimait que la situation était déjà clarifiée et qu'il valait mieux attendre les effets de ce jugement avant de changer les choses.
De toute façon, "même si cette motion est approuvée, nous allons probablement attendre de voir les effets de la réforme et du jugement avant d'agir", a déclaré conseiller fédéral chargé du Département de la santé Alain Berset.
La gauche craint des opérations lucratives
Une minorité de gauche juge la modification problématique. "Il y a déjà des directions d'hôpitaux qui obligent leurs médecins à faire des opérations lucratives. Cette modification pourrait encourager cette tendance", craint Bea Heim (PS/SO).