Les mesures urgentes pour l'asile resteront en vigueur jusqu'en 2019
Les mesures urgentes dans le domaine de l'asile pourront être appliquées jusqu'à l'automne 2019 en attendant que le Parlement se penche sur la réforme de l'asile de Simonetta Sommaruga.
Les mesures urgentes dans le domaine de l'asile resteront en vigueur jusqu'à l'automne 2019. D'ici là le Parlement pourra se pencher sur la réforme visant à accélérer les procédures d'asile.
Suivant le National, le Conseil des Etats a accepté jeudi par 34 voix et 4 abstentions la prorogation.
En vigueur depuis le 29 septembre 2012, le volet urgent de la révision de la loi sur l'asile a été approuvé par le peuple en juin 2013. Il permet notamment au gouvernement de tester de nouvelles procédures.
Depuis janvier, l'Office fédéral des migrations exploite ainsi un centre pilote à Zurich, dans lequel les requérants voient leur dossier traité en 100 jours maximum.
Mesures d'urgence pour 3 ans maximum
L'urgence accordée à la révision de loi a permis son application immédiate, mais au-delà de 3 ans, les mesures doivent être ancrées dans le droit ordinaire.
Or la grande réforme de l'asile que la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga vient de soumettre au Parlement ne pourra pas entrer en vigueur avant septembre 2015.
ats/sbad
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Restructuration en cours
Le gouvernement veut renforcer massivement la capacité des centres fédéraux afin d'y centraliser le système et de trancher 60% des demandes en 140 jours au lieu des quelque 700 que prennent aujourd'hui en moyenne les cas complexes.
Après une phase préparatoire d'au maximum 21 jours pour le recueil des données personnelles et le contrôle des documents, les requérants ne nécessitant pas d'autres investigations feront l'objet d'une procédure accélérée. Leur cas devrait être tranché en 100 jours, exécution de renvoi incluse le cas échéant.
Les cas plus complexes continueront d'être attribués aux cantons pour être bouclés définitivement en un an. Tous les requérants auront droit à un conseil et une représentation juridiques gratuits.